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Modèle d'attestation sur l'honneur d'hébergement à titre gracieux


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Vous êtes amené(e) à établir une déclaration sur l'honneur d'hébergement à titre gratuit pour la personne que vous accueillez ? Voici un modèle gratuit d'attestation sur l'honneur type.

Prénom NOM

Adresse

Code postal - Ville

Numéro de téléphone

Adresse E-mail

 

Objet : attestation sur l'honneur d'hébergement à titre gracieux

 

 

Je, soussigné(e) [Madame, Monsieur Prénom NOM], déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit [Madame, Monsieur  Prénom NOM], né(e) le [indiquez sa date de naissance] à mon domicile situé au [indiquez l'adresse complète] depuis le [stipulez la date de début d'hébergement].

 

 

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

 

 

 

Fait à [Lieu], le [date]

 

 

 

[Signature]

 

PDFDOCRTF
 

Le saviez-vous ?

L'attestation sur l'honneur est nécessaire à toute personne hébergée pour qu'elle puisse faire valoir ses droits et effectuer des opérations comme l'ouverture d'un compte bancaire ou l'établissement de pièces d'identité etc.

Joignez à cette déclaration, la photocopie d'une pièce d'identité de l'hébergeant ainsi qu'un justificatif de domicile.

 

Attention

Selon l'Article 411-7 du Code Pénal, l'établissement et la signature de cette attestation sur l'honneur engage votre responsabilité en cas de fausse déclaration condamnable d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende, voire 45 000€ en cas d'intention de nuire à autrui ou au Trésor Public.

 

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