Lettre de réponse à Hadopi suite à un avertissement non justifié

Vous avez été surpris de recevoir un courrier d'avertissement de la part d'Hadopi pour téléchargement illégal alors que vous n'avez rien fait pour être dans l'illégalité ? Faites-leur part de votre désaccord en leur envoyant cette lettre type. 

Lettre de réponse à Hadopi suite à un avertissement non justifié
Lettre de réponse à Hadopi suite à un avertissement non justifié - cliquez pour agrandir

Téléchargez ce modèle de lettres :

Téléchargement d'un modèle de lettres


Je télécharge mon document en choisissant le format :

  • .rtf
  • .doc

Je prévisualise mon document :


Pour lancer le téléchargement de votre document,
Cliquez sur le bouton "Télécharger le document!"
en bas de cette page.

Téléchargez gratuitement ce modèle de lettre

Lettre gratuite ! *
(Lettre de réponse à Hadopi suite à un avertissement non justifié)

  • * Document disponible gratuitement en format.pdf
  • * Document disponible gratuitement en format.rtf
  • * Document disponible gratuitement en format.doc

Aperçu de Lettre de réponse à Hadopi suite à un avertissement non justifié

Prénom NOM
Adresse
Code postal – Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail

Date, lieu,

Objet : réponse à votre courrier [mail] en date du [date]

Madame, Monsieur,

Le [date] dernier, j’ai reçu un mail/un courrier envoyé par vos services dont j’ai immédiatement pris connaissance. Dans ce mail/courrier, vous m’informez que mon adresse IP [préciser numéro] aurait été utilisée le [date] afin de télécharger des œuvres culturelles et bien évidemment, protégées par les droits d’auteur.

Par la présente, je me permets de contester ces informations. En effet, je n’ai accédé ni reproduit et encore moins partagé ce type de données. Je souhaite vous adresser quelques observations qui, je l’espère, pourront vous permettre de revoir vos accusations dans les meilleurs délais. En effet, je tenais à souligner que mon réseau WiFi est sécurisé et qu’il n’est, en aucun cas, voué à être partagé entre plusieurs personnes. J’ai également pris la peine d’installer le logiciel pare-feu [préciser nom] et le laisse actif en permanence. De plus, les fichiers que je suis sensé avoir téléchargé ne sont et n’ont jamais été présents sur le disque dur de mon ordinateur.

Imaginez donc ma surprise à la réception de votre mail/courrier. A mes yeux, vous ne pouvez pas prouver que je suis responsable de cette infraction, pas plus que vous ne prouverez que je n’ai pas suffisamment surveillé la sécurisation de ma ligne internet à la date donnée. Je vous saurais donc gré de bien vouloir cesser la procédure en cours dans les meilleurs délais et de m’en informer par courrier.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[signature]

Pièces à joindre :

-          Facture des logiciels pare-feu + tous les justificatifs qui pourraient prouver votre bonne foi