Les syndicats s'invitent dans les TPE / iStock.com - ridofranz

Entreprise : les syndicats s'invitent dans les TPE

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Du 28 novembre au 12 décembre 2012, et pour la première fois en France, salariés des TPE et employés à domicile seront invités à élire les syndicats dans leur région.

Dans les TPE (Très petites entreprises), petites structures regroupant moins de 11 salariés, la présence d'un représentant du personnel n'est pas obligatoire. Même si les syndicats ne sont plus aussi populaires qu'avant, ils jouent tout de même un rôle important dans les décisions concernant le monde du travail (contrats de travail, congés payés, formation, convention collective, retraite, etc.). Ces élections de syndicats prévues pour la fin de l'année vont permettre aux TPE - et on en compte plus de 2 millions en France - de s'exprimer.

Un vote ouvert à tous les salariés

Le vote est ouvert à tous les salariés en CDI, CDD, contrat de professionnalisation et d'alternance, à condition qu'ils soient âgés de plus de 16 ans le 28 novembre 2012 et qu'ils aient intégré l'entreprise avant le 31 décembre 2011.

La procédure est simple. Chaque salarié a reçu un courrier courant septembre afin qu'il s'inscrive sur les listes électorales. Chaque électeur recevra les programmes des candidats de sa région courant novembre. Le vote s'effectuera ensuite par correspondance ou par Internet dès le 28 novembre et jusqu'au 12 décembre 2012 à 19h.

Les résultats seront rendus publics début 2013.

Les catégories relatives à cet article : droit du travail