Assurance : comprendre la différence entre contrat individuel et collectif

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Assurance : comprendre la différence entre contrat individuel et collectif / iStock.com-scyther5
Assurance : comprendre la différence entre contrat individuel et collectif / iStock.com-scyther5
Dans le domaine des assurances complémentaires, deux formules contractuelles se distinguent : celle de l’assurance dite « collective » et celle de l’assurance dite « individuelle ». Modalités, marge de négociation, frais associés et complémentarité : nous faisons le point sur les différences majeures entre ces deux formules.


L’assurance individuelle : deux parties contractantes

Une assurance individuelle est un contrat d’assurance souscrit par un particulier (souscripteur/assuré) envers un organisme spécialisé (assureur). De la négociation à la signature, il n’y a donc que deux parties prenantes dans l’accord contractuel. Le particulier entre directement en contact avec la compagnie d’assurance et signe lui-même le contrat d’assurance. Le contrat ne couvre ainsi que l’assuré et ses éventuels ayants-droit désignés comme bénéficiaires.  

Les types de couvertures disponibles

Les contrats d’assurances de type individuel sont multiples et couvrent différents besoins : assurance-vie, assurance habitation, assurance responsabilité civile, garantie individuelle accident, etc.

Une adhésion et une négociation libres

Dans le cadre de l’assurance individuelle, l’implication de seulement deux parties permet au souscripteur de choisir son assurance et de négocier librement avec l’assureur les conditions de son adhésion. Il peut ainsi solliciter des avantages, comme la suppression des frais de dossier, la gratuité des frais d’arbitrage, etc. Le souscripteur est donc directement impliqué dans les modalités de son adhésion et signataire unique de son contrat d’assurance.

Un gage de sécurité pour l’assuré

Les termes du contrat ne peuvent être légalement modifiés par l’assureur sans l’accord du client signataire via un avenant. Si l’assureur entend augmenter les frais de gestion du contrat, par exemple, il a besoin du consentement de l’assureur pour appliquer cette augmentation.

Quels sont les frais associés à un contrat d’assurance individuelle ?

Dépendamment du contrat souscrit, différents types de frais peuvent être appliqués en marge des cotisations régulières. C’est le cas par exemple des frais sur le versement, dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie. Ces derniers correspondent généralement à un pourcentage fixe appliqué au montant. Dans le même cadre contractuel, on note également les éventuels frais de gestion, et frais d’arbitrage (en cas de changement de support d’investissement).

L’assurance collective : une entente contractuelle tripartite

À l’inverse de l’assurance individuelle, le contrat d’assurance groupe ou collective implique l’adhésion d’un ensemble de personnes membres d’une même collectivité (entreprise, association, etc.). Le contrat, souscrit par une personne morale ou un chef d’entreprise (désigné souscripteur), permet donc à un groupe défini de personnes (assurés et ayant-droits désignés comme bénéficiaires) répondant aux conditions définies par le contrat de bénéficier de la même couverture. Les clauses du contrat concernent donc tout ou une partie du personnel de la collectivité et les signataires sont aussi nombreux que les adhérents principaux (hors ayants-droit). Pour l’assuré, il s’agit donc d’une entente contractuelle tripartite entre un assureur, un employeur et lui-même, tous trois signataires du contrat d’assurance. Compte tenu du fait que le contrat soit le même pour tous les adhérents de la collectivité, les termes et garanties sont les mêmes pour tous et non modulables.

Obligatoire ou facultative

L’adhésion aux assurances groupe dites « fermées » est obligatoire, sauf dispense légale obtenue par l’employé. Cela signifie que l’assuré employé d’une entreprise est contraint de contracter l’assurance négociée par cette dernière. Si l’employé verse une cotisation, l’employeur intervient également au moyen d’une contribution financière. En revanche, l’adhésion à une assurance groupe « ouverte » est facultative, laissant la possibilité à l’employé de contracter, s’il le souhaite, une assurance individuelle. Dans le cas où l’employé adhère à l’assurance collective ouverte, la totalité de la cotisation est à sa charge.

Les couvertures disponibles

Le contrat d'assurance groupe ou collectif est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances. Il offre des garanties complémentaires aux prestations assurées par la Sécurité Sociale en matière de frais de santé ou mutuelle, prévoyance et retraite.

Comment souscrire un contrat d’assurance collective ?

Contrairement au contrat d’assurance individuelle, le contrat encadrant l’assurance groupe n’est pas directement souscrit par l’assuré, mais par l’entreprise à la tête du groupe d’assurés correspondant aux catégories de personnes désignées par le contrat. Les termes du contrat et les frais associés ne sont donc pas négociés par le salarié, qui n’a aucune marge de manœuvre en ce sens.

Quels sont les frais associés à une assurance collective ?

Le coût d’une assurance collective dépend de plusieurs facteurs inhérents à l’employeur, à l’activité de l’entreprise et aux assurés (sexe, âge, statut, type de secteur d’activité – à risque ou sédentaire, etc.). Les garanties que l’employeur souhaite offrir à ses salariés entrent également en ligne de compte (soins dentaires, invalidité, etc.), ainsi que l’utilisation faite du régime (historique de réclamation, fréquence d’utilisation, etc.).

Les frais de cotisation, négociés pour plusieurs personnes, sont souvent plus avantageux que les frais relatifs à une couverture similaire pour un contrat individuel. La cotisation mensuelle est directement prélevée par l’employeur sur le salaire versé à l’employé. Elle apparait également dans le détail des prélèvements sur le bulletin de salaire.

Deux formules complémentaires

Une grande majorité des assurés français est couverte à la fois par une assurance individuelle et une assurance collective. Globalement, le contrat individuel est privilégié puisque les termes sont négociables. Le contrat collectif offre quant à lui des cotisations concurrentielles.