Assurance habitation : dans quels cas est-elle obligatoire ?

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Assurance habitation : dans quels cas est-elle obligatoire ? / iStock.com - AdShooter
Assurance habitation : dans quels cas est-elle obligatoire ? / iStock.com - AdShooter
Contrairement à l’assurance automobile, l’assurance habitation n’est pas systématiquement obligatoire, même si certaines garanties sont fortement recommandées. Selon que vous êtes propriétaire ou locataire, voici quelles sont vos obligations en matière d’assurance habitation, et les différentes options qui se présentent à vous…

Si vous êtes locataire

Quels types de contrats ?

Assurance habitation, voiture, responsabilité civile, on peut vite se perdre dans tous les contrats qui sont proposés par les compagnies. Souscrire une assurance habitation dite « multirisques habitation » est une obligation si vous êtes locataire ; le non-respect de cette obligation peut d’ailleurs entraîner la résiliation du bail. En tant que locataire, vous êtes en effet responsable du bien qui vous a été confié. La souscription d’une assurance habitation vous met ainsi en situation de permettre au propriétaire d’être indemnisé si vous avez causé des dégâts dans le logement ou les parties communes de l’immeuble. Par ailleurs, votre assurance habitation protège vos biens personnels ainsi que d’éventuelles améliorations que vous pourriez apporter au logement.  
En revanche, vous n’êtes pas soumis à cette obligation, si vous occupez un logement de fonction, ou si le bien occupé est « meublé » …Pour être qualifié de location meublée, le logement doit comporter certains meubles, dont la liste précise dépend de la date de signature du bail.

Que doit couvrir le contrat ?

En tant que locataire, vous êtes tenu de souscrire une assurance multirisque habitation qui couvre les risques de base : incendie, tempêtes et catastrophes naturelles, dégâts des eaux, explosions, gel, bris de glace et vol. De nombreux contrats prévoient également des garanties complémentaires qui peuvent vous permettre de percevoir une indemnité supplémentaire pour payer les frais indirects occasionnés par un sinistre (tels que par exemple le coût d'un relogement temporaire…). La multirisque habitation inclut une « garantie des biens », qui couvre les dommages causés aux objets mobiliers se trouvant dans l'habitation (qu'ils vous appartiennent, ou non). Cette garantie protège également les immeubles, y compris annexes et dépendances, ainsi que les différents aménagements immobiliers. En revanche, les objets de valeur tels que des bijoux, des œuvres d’art, etc., qui ne font pas l'objet d'une garantie spécifique ne sont assurés que pour une portion de la valeur totale du mobilier. Enfin, notons que la garantie ne couvre pas les espèces.
En tant que locataire, vous devez aussi être titulaire d’une assurance responsabilité civile "risques locatifs". Cette garantie vous couvre vous, personnellement en tant que titulaire du contrat, mais aussi les personnes ou les biens qui sont sous votre responsabilité, ou votre garde, ainsi que tous les occupants permanents du logement assuré.

Si vous êtes propriétaire d’un bien locatif

En tant que propriétaire, si votre logement est en copropriété, la loi Alur vous impose, depuis 2015, de souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO) afin d'être protégé contre les risques de responsabilité civile.
Si votre bien ne fait pas partie d’une copropriété, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance pour l’habitation que vous offrez à la location, mais certains contrats sont néanmoins fortement recommandés pour optimiser votre couverture…
Une assurance qui inclut une garantie responsabilité civile, vous permet ainsi de couvrir d’éventuels dommages causés à des tiers.
Par ailleurs, il est bon de savoir que certains risques ne sont pas couverts par l’assurance habitation de votre locataire, ou celle de la copropriété, tels que, par exemple, le gel de canalisations ou le vandalisme extérieur. La garantie PNO permet de pallier cette carence.
Enfin, cette même garantie PNO vous couvrira si un sinistre survient durant les périodes ou votre logement est vacant (entre deux locations, par exemple), périodes durant lesquelles vous redevenez responsable des éventuels sinistres provenant de chez vous.

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