L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
Par définition, une assurance scolaire est une police d’assurance qui couvre les éventuels dommages qu’un enfant scolarisé peut causer ou subir en milieu scolaire. Contractuellement, l’assurance couvre l’élève dans l’enceinte de l’établissement, et sur son trajet aller-retour quotidien. En théorie, les parents ne sont pas obligés de souscrire une assurance scolaire pour leur enfant scolarisé. En effet, l’assurance est présentée comme facultative pour toutes les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire inscrites dans l’emploi du temps de l’élève, et les sorties scolaires imposées. Cependant, la souscription d’une assurance scolaire est fortement conseillée, tant par les établissements scolaires que par le ministère de l’Éducation Nationale, afin d’assurer la protection sans restriction de l’enfant scolarisé en cas de dommage.
Les principales garanties
Les contrats classiques d’assurance scolaire regroupent une couverture des accidents corporels, et une assurance dite "de responsabilité civile". La responsabilité civile couvre les dommages pouvant être provoqués par l’élève sur son trajet pour se rendre à l’école ou dans le cadre scolaire. A noter que la responsabilité civile est généralement couverte par l’assurance multirisque habitation. Les contrats d’assurance proposent ensuite un certain nombre d’options, comme une assurance extrascolaire – qui couvre l’élève lors de toutes ses activités extrascolaires –, ou encore des garanties contre le vol, le racket et l’agression en milieu scolaire.
Les garanties en cas d’agression
En cas d’agression au sein du cadre scolaire, un élève assuré peut être pris en charge et bénéficier d’un soutien psychologique. Le soutien psychologique est une garantie facultative offerte en complément de l’assurance scolaire de base. L’élève bénéficie de consultations indemnisées. Cette garantie couvre les traumatismes liés aux agressions physiques, au harcèlement scolaire, ou encore au racket.
Les garanties en cas de vol
A l’instar de l’aide psychologique, la protection contre le vol est une garantie complémentaire qui vient s’ajouter au contrat d’assurance de base. Cette garantie intervient dans le cas où les effets personnels de l’élève assuré sont dérobés en milieu scolaire. L’assurance prend alors en charge le remboursement des affaires, à concurrence d’un plafond annuel fixé annuellement par assuré. L’indemnisation n’est possible que si le vol a eu lieu dans l’enceinte de l’école ou sur le trajet menant l’élève du domicile à l’établissement scolaire. Pour lancer la procédure d’indemnisation, il est indispensable de fournir à la compagnie d’assurance le dépôt de plainte auprès des autorités de police, ainsi que les justificatifs d’achats des affaires dérobées. Il est important de noter que les indemnisations varient en fonction des contrats d’assurance. Certains contrats ne prennent en effet en charge que le remboursement du vol des clés et des papiers d’identité, alors que d’autres couvrent en complément le matériel scolaire et les effets personnels.