Caroline Boithiot

Le référé liberté fondamentale vous permet de faire appel dans certains cas devant un tribunal administratif. Le référé liberté fondamentale ou référé liberté est aussi dénommé référé injonction....

Le référé précontractuel peut être utilisé avant la signature d'un contrat sur le marché public. Le référé précontractuel concerne les marchés publics. Il peut être utilisé avant la signature d’un contrat. Il faut que des règles de publicité et de mise en concurrence n’aient pas été observées....

En cas de déménagement, faites votre changement d'adresse en ligne, prévenant ainsi les principaux organismes de votre nouvelle adresse. Les assurés sociaux doivent informer leur caisse d'assurance maladie de leur changement d'adresse....

Pour adopter un jeune majeur étranger, il faut faire une demande d'adoption simple. L'adoption d'un jeune majeur étranger est possible sous certaines conditions. Celles-ci ne sont pas différentes du cas général de l'adoption d'une personne majeure....

Le référé suspension bloque l'exécution d'une décision administrative. Le référé suspension permet de demander de bloquer l'exécution d'une décision administrative dans l'attente du jugement sur le fond. Ce référé ne peut être demandé que si certaines conditions sont réunies....

Le référé préventif permet de constater l'état des constructions avoisinantes avant le lancement d'un chantier ou de travaux. Des travaux peuvent impacter les immeubles et bâtiments environnants....

La carte d'identité est valable 10 ans. La première demande ainsi que le renouvellement de la carte sont gratuits. La carte d'identité nationale est un document qui permet de prouver son identité et sa nationalité française. Elle est valable quinze ans et n'est pas obligatoire....

A partir de 16 ans, toute personne est affiliée à la sécurité sociale étudiante. L'affiliation au régime de sécurité sociale étudiant est obligatoire dès l'âge de 16 ans et jusqu'à 28 ans....

Les militaires sont soumis à un régime spécial de la sécurité sociale gérant l'assurance maladie et maternité. Les militaires et leurs ayants-droits sont assujettis à un régime spécial de sécurité sociale : la Caisse nationale militaire de sécurité sociale....

Vous disposez d'un mois pour faire changer l'adresse sur votre carte grise. La carte grise est le certificat d'immatriculation de votre véhicule. Vous devez impérativement la posséder pour rouler légalement dans votre voiture....

Faire sa demande de carte grise en ligne est désormais obligatoire Certains sites spécialisés proposent aujourd'hui de faire votre demande de carte grise en ligne. Rapide et efficace, ils permettent de vous faire gagner du temps, sans passer par la préfecture....

Le changement de carte grise doit désormais s'effectuer directement sur Internet Lors d'un achat de véhicule neuf ou d'occasion, il est nécessaire d'effectuer le changement de la carte grise, aujourd'hui appelée certificat d'immatriculation....

Demander une carte d'identité est une démarche simple et gratuite s'il s'agit d'une première demande ou d'un renouvellement La création d'une carte d'identité est une démarche simple et gratuite pour une première demande ou un renouvellement....

Le renouvellement de la carte d'identité est gratuit Pour renouveler une carte d'identité, la démarche est simplifiée puisque vous êtes déjà en possession de votre ancienne carte. Voici la marche à suivre pour renouveler une carte d'identité....

Créer un balcon zen avec des décors naturels, un mur de végétaux ou encore une lumière apaisante. Pour créer un balcon zen, un petit espace suffit. Le balcon zen se caractérise principalement par la présence de végétaux et de matières naturelles....

Connaître la signification de chaque couleur permet de créer son ambiance déco idéale. La signification d'une couleur est plus ou moins précise en fonction des pays ou des époques. Voici un point pour y voir plus clair dans les différentes significations associées à chaque couleur....

Vous avez perdu votre carte d'identité ? Il faut tout de suite aller déclarer la perte de vos papiers d'identité Si vous perdez votre carte d'identité, les démarches à faire sont différentes en fonction de votre situation et du lieu où vous vous trouvez....

La validité de la carte d'identité en Europe varie selon les pays La durée de validité d'une carte d'identité est une donnée importante pour savoir si le détenteur de la carte d'identité est bel et bien en règle. Pratique....

Le formulaire Cerfa est délivré au guichet de la mairie pour toute demande de carte d'identité Découvrez comment obtenir le formulaire Cerfa qui permet de déposer une demande de création ou de renouvellement de carte d'identité....

Connaître la classification des couleurs permet de mieux les assortir : 3 couleurs primaires existent dont le mélange permet de créer d'autres teintes, qui seront donc secondaires. Une couleur primaire est une couleur brute : elle n'est pas le résultat d'un mélange de couleurs....