Barème et calcul de l'ISF

Barème de calcul de l'ISF

• Aucune imposition en dessous de 800 000 € ;
• 0,5 % de la part comprise entre 800 000 € et 1 300 000 € ;
• 0,70 % de la part comprise entre plus de 1 300 000 € et 2 570 000 € ;
• 1 % de la part comprise entre plus de 2 570 000 € et 5 000 000 € ;
• 1,25 % de la part comprise entre plus de 5 000 000 et 10 000 000 € ;
• 1,5 % de la part supérieure à 10 000 000 d'euros.
   

Une règle spécifique est applicable lorsque le patrimoine net du contribuable dépasse 1 300 000 €. Dans ce cas, le calcul de l'ISF se fait en appliquant le taux de 0,5 %, dès la part dépassant 800 000 €.Exemple : pour un patrimoine net taxable de 1 350 000 €, l'ISF est de :

• 0,5 % entre 800 000 € et 1 300 000 €, soit 0,5 % de 500 000 €, soit 2 500 € ;
• 0,7 % entre 1 300 000 € et 1 350 000 €, soit 0,7 % de 50 000 €, soit 350 €.

Le calcul de l'ISF, avant décote, donne un total de 2 850 €.

Calcul de la décote de l'ISF

Les contribuables ayant un patrimoine net taxable compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 € peuvent appliquer une décote. Le calcul de la décote de l'ISF se fait comme suit :17 500 € - (1,25 % x valeur nette taxable).Exemple : pour un patrimoine net taxable de 1 350 000 €, l'ISF avant décote est égal à 2 850 €. La décote est égale à 625 €, car : 17 500 € - (1 350 000 € x 1,25 %) = 625 €. Le calcul de l'ISF après décote est donc de : 2 850 € - 625 € = 2 225 €.

La base de calcul de l'ISF

Le patrimoine taxable à l'ISF comprend :

• Les biens immobiliers, détenus en pleine propriété ou en usufruit ;
• Le mobilier ;
• Les voitures, motos, bateaux et avions ;
• Les bijoux, pierres précieuses et l'or ;
• Les chevaux de course et chevaux de selle.

Le patrimoine non taxable à l'ISF

• 30 % de la valeur de la résidence familiale n'est pas taxable ;
• Les biens professionnels ;
• Les biens immobiliers détenus en tant que Loueur Meublé Professionnel (LMP) ;
• Les objets d'art et antiquités ;
• La nue-propriété sur les biens immobiliers.

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