Impôts

Les impôts peuvent peser lourd dans le budget des ménages et leur législation, complexe, évolue de manière incessante. Il est donc indispensable de se tenir informé pour ne pas risquer de payer plus que nécessaire ! Impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou défiscalisation : nos articles et nos fiches pratiques vous aideront à y voir plus clair sur le sujet.

impôts : Les articles à la une

Montant des impôts locaux 20121/4

Montant des impôts locaux 2012

Les impôts locaux ne devraient que légèrement augmenter en 2012. Les impôts locaux sont des impôts perçus par les collectivités territoriales. Ils peuvent être directs avec la taxe d'habitation et la taxe foncière, ou indirects avec la taxe d'urbanisme ou encore les droits de mutation....

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Comprendre l'imposition des dividendes2/4

Comprendre l'imposition des dividendes

Bien saisir le fonctionnement de l'imposition des dividendes. Les dividendes sont imposés à titre de revenus sur les valeurs mobilières. L'imposition diffère selon que les dividendes ont été perçus en 2012 et avant, ou à partir de 2013....

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Comment trouver une aide fiscale liée aux travaux ?3/4

Comment trouver une aide fiscale liée aux travaux ?

Si vous réalisez des travaux dans le but d'améliorer votre consommation d'énergie, vous pouvez bénéficier d'une aide de l'Etat. La lutte pour la préservation de l’environnement est au cœur des préoccupations de l’Etat....

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Tout savoir sur la défiscalisation immobilière4/4

Tout savoir sur la défiscalisation immobilière

Réduire le montant de ses impôts ou obtenir des déductions est possible en investissement dans l'immobilier. Un procédé qui permet de faire des économies mais surtout de composer un patrimoine....

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Tout savoir sur les impôts

L’impôt est un prélèvement obligatoire réalisé par la puissance publique sur les ressources des individus résidant sur son territoire ou y possédant des intérêts économiques. Il est donc perçu par l’État, qui affecte les ressources ainsi constituées au fonctionnement des services publics et aux missions d’intérêt général.

En France, comme dans les autres démocraties, le pouvoir de fixer, lever puis affecter les impôts est du ressort exclusif du pouvoir législatif, c'est-à-dire du Parlement. Avec les cotisations sociales, les impôts constituent une part importante du budget de l’État.

Trois caractéristiques permettent de qualifier l’impôt : son assiette, c'est-à-dire  la somme retenue pour déterminer la base de calcul de l’impôt ; le taux et enfin les modalités de recouvrement.

Notons enfin que l’impôt est sans contrepartie et non-affecté : on ne paye pas ses impôts en échange d’un service précis. Ainsi, ne pas avoir d’enfants n’est pas une raison pour refuser de contribuer au budget de l’Éducation nationale. L’impôt est donc indissociable de la vie en communauté. Cependant, on peut moduler son impôt en utilisant certaines techniques, dont la défiscalisation.

Le développement, dès 1914, de l’impôt sur le revenu, puis la création de la Taxe sur la valeur ajoutée en 1954 ont entraîné, en France, un renforcement des contributions directes.

L’impôt vise plusieurs buts :

  • Financer le fonctionnement de l’État, de ses missions régaliennes (justice, police ou armée) et des ses services publics. Hormis les États disposant de richesses pétrolières ou minières importantes en regard de leur taille, l’impôt constitue généralement la principale source de revenu du pays.
  • Mener une politique égalitaire, visant à atténuer des disparités économiques trop importantes.
  • Appuyer des politiques comportementales, en augmentant à dessein le prix de certains biens ou services afin de leur conférer un effet dissuasif. C’est notamment le cas des taxes sur l’alcool ou le tabac.

Les impôts se répartissent également en plusieurs catégories :

  • Selon leur bénéficiaire ou leur collecteur. Ainsi, les impôts locaux, comme la taxe d’habitation ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, financent les collectivités territoriales, alors que les impôts sociaux alimentent les organismes de protection sociale. De même, les impôts sont, en France, recouvrés par le Direction générale des Finances publiques et par les services de la Direction générale des douanes et des droits indirects. Les cotisations sociales sont pour leur part recouvrées par l’URSSAF.
  • Selon la nature de l’élément qui donne lieu à la taxe ou l’impôt. Ainsi, les impôts sur les revenus, les impôts sur la consommation comme la TVA ou la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) ou encore sur le capital ou le patrimoine, à l’exemple de l’ISF ou de la taxe foncière.
  • Selon la catégorie d’agent économique visée : il existe ainsi des impôts sur les individus ou les ménages (impôt sur le revenu des personnes physiques, désormais prélevé à la source), des impositions sur les entreprises (Impôt sur les sociétés ou taxe professionnelle)