Les premières démarches pour adopter
- Contacter le service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) de votre département pour qu'il instruise votre demande d'agrément.
- Assister aux entretiens et aux réunions d'information.
- Récupérer le questionnaire de l'ASE lors de votre premier entretien.
- Formaliser votre demande en précisant le nombre et l'âge des enfants que vous souhaitez adopter.
- Fournir les documents suivants :
- la copie intégrale de l'acte de naissance du ou des demandeurs ;
- la photocopie du livret de famille s'il y a déjà des enfants au foyer ;
- le bulletin n°3 du casier judiciaire (demande en ligne : casier judiciaire) ;
- un certificat médical datant de moins de 3 mois ;
- des justificatifs de revenus ;
- le questionnaire remis lors du premier entretien avec l'ASE dûment rempli.
- Se soumettre à l'enquête sociale.
- Dans un délai de 9 mois, obtenir l'agrément délivré par le président du conseil général.
A noter : l'agrément est valable 5 ans à condition de confirmer chaque année son projet d'adoption et d'actualiser, le cas échéant, sa situation familiale chaque année. En cas de changement d'adresse, l'adoptant doit avertir par lettre recommandée avec AR le président du conseil général dans un délai de 2 mois.
- Confirmer le projet d'adoption auprès du conseil général.
Après obtention de l’agrément
- Contacter l'Agence Française de l'Adoption (AFA) ;
- Constituer un dossier composé des pièces fournies précédemment à l'ASE, de l'agrément et d'une lettre de motivation ;
- Recevoir l'apparentement : proposition d'une relation entre un enfant et des parents adoptifs identifiés.
- Rencontrer l'enfant.
Après l’arrivée de l’enfant
- Prévenir l'aide sociale à l'enfance de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer ;
A noter : le placement au foyer du futur adoptant est obligatoire avant le jugement d'adoption. Il doit durer au moins 6 mois.
- Soumettre son enfant à un bilan de santé et de vaccinations ;
- Déposer auprès du tribunal de grande instance une requête pour établir une filiation adoptive ;
- Attendre le jugement prononçant l'adoption ;
A noter : le tribunal dispose de 6 mois pour s'assurer que les conditions de l'adoption sont remplies.
Inscrire l'enfant sur le livret de famille, une fois que la transcription du jugement a été faite sur les registres de l'état civil.
- Modifier les contrats d'assurance ;
- Contacter le centre des impôts pour signaler l'arrivée au foyer d'un nouveau membre ;
- Faire les démarches auprès de la sécurité sociale, la CAF, la mutuelle.