Qui peut bénéficier de l'ASS ?
Les bénéficiaires de l'ASS sont :
- les travailleurs privés d'emploi ayant épuisé leurs droits aux allocations de retour à l'emploi, dit ARE, ou à la rémunération de fin de formation, dit RFF ou R2F ;
- les bénéficiaires de l'ARE, d'au moins 50 ans, choisissant cette aide si son montant est supérieur à celui de l'ARE ;
- les artistes non-salariés, et non bénéficiaires de l'assurance chômage.
Les conditions pour bénéficier de l'ASS
Pour bénéficier de l'ASS, il faut remplir plusieurs conditions :
- tout d'abord, les demandeurs d'emploi ne doivent pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite ;
- le demandeur doit également justifier 5 ans d'activité salariée au cours des 10 ans qui précèdent la fin du dernier contrat, à partir duquel il a bénéficié de l'assurance chômage ;
- le demandeur doit être apte au travail et effectuer des démarches encourageantes afin de retrouver un emploi, de créer ou reprendre une entreprise ;
- le demandeur ne doit pas dépasser un plafond de ressources de 1 113 € par mois pour une personne seule, et de 1 749 € par mois pour un couple.
Le montant de l'ASS
Le montant de l'ASS est fixé à 15.90 euros par jour et 477 euro par mois. Mais les montants alloués de l'ASS varient selon les situations.
La demande et la durée de versement de l'ASS
En fin de droits aux allocations chômage, une demande d'admission à l'ASS est automatiquement adressée par Pôle Emploi. La durée de versement varie selon les cas. L'ASS est attribuée :
- par périodes de 6 mois, renouvelables ;
- par périodes d'un an, renouvelables en cas de dispense de recherche d'emploi.