Embauche d'un salarié en contrat classique
L'association qui embauche un salarié peut décider de le faire dans les conditions normales, applicables à tout employeur du secteur privé. Elle doit dans ce cas respecter la procédure du Code du travail en vigueur, à savoir :
- établir un contrat de travail. Cela n'est pas obligatoire, mais recommandé. À défaut, les tribunaux considèrent que la relation de travail est conclue pour une durée indéterminée. Pour se prémunir contre ce risque, surtout si vous comptez réaliser une embauche temporaire, il est impératif de rédiger un contrat de travail en deux exemplaires, signé par les deux parties ;
- déclarer son salarié auprès de l'Urssaf. L'association peut procéder par Internet en se connectant au site http://www.urssaf.fr, ou en adressant un courrier à l'organisme. Vous pouvez vous procurer un formulaire de déclaration unique d'embauche sur le site de l'URSSAF ;
- ouvrir un registre du personnel et accomplir toutes les autres formalités administratives et comptables exigées (établissement d'une fiche de paie, calcul des cotisations sociales, etc.), lesquelles sont lourdes et nécessitent souvent les conseils d'un avocat ou d'un comptable.
Embauche d'un salarié en contrat chèque emploi associatif
L'association peut décider de recourir au contrat chèque emploi associatif (CEA). Dans ce cas, les démarches liées à l'embauche sont centralisées et facilitées. L'association doit simplement procéder à une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès du Centre national chèque emploi associatif (CNCEA). Les démarches s'effectuent par Internet, en vous connectant à l'adresse suivante : www.cea.urssaf.fr.
Une fois que votre salarié est déclaré, vous recevez un chéquier avec deux volets distincts. Chaque mois, vous devez adresser le volet social au CNCEA, sur lequel vous aurez préalablement mentionné le nombre d'heures effectuées par votre employé ainsi que le salaire versé. Le Centre calcule lui-même les cotisations, adresse les fiches de paie directement au salarié et prélève sur le compte de l'association les cotisations sociales le 16 de chaque mois. Vous pouvez opter pour la dématérialisation du processus, en remplissant le volet social en ligne sur le site du CNCEA.
Attention, le salarié doit donner son accord à l'utilisation du chèque emploi associatif.
Droits et les obligations de chacun
La principale obligation qui incombe à l'association est le paiement du salaire. Celui-ci intervient par chèque (chèque bancaire ou chèque emploi associatif) ou par virement, au choix. Le salarié doit quant à lui exercer les tâches qui lui sont confiées selon les termes du contrat.
Les règles relatives au droit du travail s'appliquent pleinement. L'employeur ne peut mettre fin au contrat que pour une faute grave et caractérisée (sauf s'il s'agit d'un CDD). Le salarié cotise pour la vieillesse et a droit aux mêmes indemnités de chômage que celles qu'un salarié d'une entreprise privée aurait perçues.
Les professionnels à votre service :
- Associations
- Mission d'accueil et d'information des associations (Maia)
- Urssaf
- Centre national chèque emploi associatif (CNCEA)
- Avocats
- Comptables
- Pôle emploi