Démarches à accomplir en cas de vol de voiture
Le dépôt d'une plainte
Lorsque le vol d'un véhicule est constaté, le propriétaire du véhicule dispose d'un délai de 24 heures pour déposer une plainte dans le commissariat ou la gendarmerie proche du lieu du vol. Le fonctionnaire de police ou le gendarme prenant acte de la déclaration doit alors remettre au propriétaire un récépissé de dépôt de plainte : ce document permet de le dégager de sa responsabilité en cas d'implication du véhicule volé dans un accident de la route ou tout autre événement.
La déclaration à l'assurance
Muni du récépissé de dépôt de plainte, le propriétaire d'un véhicule volé dispose ensuite d'un délai de 2 jours ouvrés (dans la majorité des contrats d'assurance) pour signaler le vol à son assureur. Passé ce délai, l'assureur est en droit de refuser une indemnisation à son client.
La déclaration à la préfecture
Dernière démarche à effectuer obligatoirement en cas de vol de voiture, la déclaration du vol à la préfecture consiste à en informer les services administratifs, en faisant une opposition à la carte grise.
Indemnisation en cas de vol de véhicule
Avant de réclamer une indemnisation auprès de son assureur, le propriétaire d'un véhicule volé doit dans un premier temps vérifier que son contrat prévoit bien une assurance en cas de vol de voiture, ce qui n'est, dans de nombreux contrats, qu'une option que le propriétaire d'un véhicule peut refuser de souscrire.
Si le véhicule est retrouvé
Si le véhicule est retrouvé dans le délai précisé dans le contrat conclu entre l'assureur et l'assuré (en moyenne 30 jours), le propriétaire est tenu de récupérer son véhicule en l'état, et devra prouver la tentative de vol auprès de son assureur afin de lui faire prendre en charge les éventuelles réparations du véhicule. Passé le délai prévu au contrat, le propriétaire peut refuser de récupérer son véhicule et conserver l'indemnisation versée par l'assureur, comme expliqué ci-dessous.
Si le véhicule n'est pas retrouvé
Si le véhicule n'est pas retrouvé, ou s'il est retrouvé hors délai, l'assureur est tenu de verser une indemnisation au propriétaire du véhicule, dont le montant est évalué par un expert. Certaines situations, comme le fait d'avoir laissé les clés dans la voiture, excluent toute forme d'indemnisation.
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