Procédure du dépôt de plainte pour vol
Vous pouvez porter plainte pour vol :
- soit auprès d'un service de police ou de gendarmerie ;
- soit auprès du procureur de la République.
Vous pouvez vous rendre directement dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police. Cette démarche se révèle la plus adaptée lorsque le vol vient juste de se produire, et que les forces de l'ordre ont la possibilité d'interpeller le ou les voleur(s) dans le cadre d'une enquête dite de "flagrant délit". Dans ce cas, votre plainte pour vol sera transmise au procureur de la République, qui décidera des suites à y donner.
Pour porter plainte directement auprès du procureur de la République, vous pouvez envoyer une lettre sur papier libre au TGI (tribunal de grande instance) du domicile de l'auteur du vol, ou du lieu du vol. Votre courrier doit comporter certains éléments indispensables à la prise en considération de votre plainte :
- votre état civil complet ;
- le récit détaillé des faits, le lieu et la date du vol ;
- le nom de l'auteur du vol si vous le connaissez (faute de quoi la plainte sera déposée "contre X") ;
- les noms et adresses des témoins éventuels du vol ;
- la description et l'estimation provisoire ou définitive du préjudice, tant physique que moral, résultant du vol.
Conseils pour la rédaction de votre plainte
Avant de déposer une plainte pour vol, assurez-vous d'avoir en votre possession tous les justificatifs : factures, photos, devis, témoignages, attestations sur l'honneur, etc. En effet, une plainte pour vol insuffisamment étayée pourra paraître suspecte aux yeux des forces de l'ordre mais aussi aux yeux de votre assureur. Afin d'éviter tout soupçon de fraude à l'assurance, mieux vaut donc déclarer volés uniquement les objets dont vous pouvez prouver l'achat et la possession.
À moins de connaître avec certitude l'identité de votre voleur, préférez toujours la plainte contre X. Cette plainte laisse en effet aux services de police ou de gendarmerie le soin d'identifier l'auteur de l'infraction, ce qui vous met à l'abri de toute poursuite pour dénonciation calomnieuse en cas de non-lieu. N'oubliez pas que le vol n'existe pas entre époux, ni entre parents et enfants, sauf lorsqu’il s’agit de moyens de paiement ou de papiers d'identité.
Enfin, vous pouvez saisir la justice pénale dans les 3 ans suivant le vol, ce qui correspond au délai de prescription. Cependant, si vous souhaitez faire intervenir votre assurance, la plainte doit être déposée dans les 2 jours après avoir pris connaissance du vol.