Obligation d’un passeport au nom de l’enfant
Depuis le 12 juin 2006, il n'est plus autorisé d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants de moins de 18 ans doivent donc avoir leur propre passeport, même les bébés.
Ce passeport est valable 5 ans.
Si l'un des parents a un passeport délivré avant le 12 juin 2006 faisant apparaître l'enfant de moins de 15 ans dessus, alors le document demeure valable jusqu'au terme de sa validité normale. Dans ce cas précis, l'enfant n'a pas besoin d'avoir son propre passeport, sauf pour se rendre ou transiter par les Etats-Unis.
Démarches d’obtention du passeport pour l’enfant
La demande de passeport pour un enfant doit être faite auprès de la mairie de son domicile. Si cette dernière ne délivre pas ce document, vous devez vous rendre à la préfecture ou sous-préfecture.
Concernant les ressortissants français vivant à l'étranger, la demande doit être adressée au consulat.
L'enfant doit être présent lors de la demande de passeport et doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (un des deux parents ou tuteur légal).
À partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.
Documents nécessaires à la demande de passeport (Pièces à fournir)
La demande de passeport pour un mineur requiert plusieurs documents administratifs, à savoir :
- 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm) ;
- 1 timbre fiscal (17 € pour un mineur de moins de 15 ans, 42 € pour un mineur de plus de 15 ans). Les tarifs sont donnés depuis le 1er juillet 2010. À l'étranger, il n'est pas nécessaire de fournir de timbre fiscal, il est possible de s'acquitter des droits de chancellerie directement au consulat ;
- une pièce d'identité de la personne exerçant l'autorité parentale ;
- un justificatif d'autorité parentale : décision de justice fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, ou le jugement de tutelle ;
- un justificatif de domicile du parent ;
- la carte d'idendité de l'enfant, ou s'il n'en a pas, un extrait d'acte de naissance comportant l'indication de filiation. Ou bien un justificatif de nationalité française si l'enfant n'est pas né en France ou que ses parents ne sont pas nés en France ;
- en cas d'utilisation d'un 2e nom à titre d'usage (nom de l'autre parent par exemple) : le livret de famille.
Ces documents sont les mêmes, qu'il s'agisse d'une première demande de passeport ou d'un renouvellement. Dans ce 2e cas toutefois, le mineur doit rendre le précédent passeport (sauf visa en cours de validité à justifier).
Coût d’un passeport (timbre fiscal) depuis le 1er juillet 2010
Si l'enfant mineur est âgé de 0 à 14 ans inclus, le prix sera de 17 €.
Si l'enfant mineur est âgé de 15 ans à 18 ans inclus, le prix sera de 42 €.