Lettre de demande d'échéancier au Trésor Public

Vous sollicitez un échéancier pour un paiement à l'ordre du Trésor Public que vous n'êtes en mesure de régler dans l'immédiat compte tenu des difficultés financières ? Voici une lettre type qui facilitera votre démarche.



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(Lettre de demande d'échéancier au Trésor Public)

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Aperçu de Lettre de demande d'échéancier au Trésor Public

Prénom NOM
Adresse
Code postal – Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail

Date, lieu,

Objet : demande d’échéancier d’un paiement à l'ordre du Trésor Public

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire car je viens de recevoir une lettre de rappel pour le règlement de [montant en €] correspondant à des impayés de [factures diverses ou d’amendes de stationnement, de vitesse, par exemple].

Cependant, actuellement je dois faire face à des difficultés financières imprévues qui ne me permettent pas de régler dans l'immédiat certaines de mes dettes dont la vôtre. Vous trouverez joints à ma lettre des documents prouvant ma situation financière. 

Néanmoins, soucieux d'acquitter le montant dû, je vous propose de vous régler sur [nombre de mois] par versements différés de :

-x€ le [date]

-x€ le [date]

-x€ le [date]

Je reste ouvert(e) à tout autre arrangement de paiement qui vous serait plus avantageux. De mon côté, je m'engage à faire le nécessaire pour régulariser ma situation et ne plus avoir, par la suite, à être redevable d’une quelconque somme vis-à-vis du Trésor Public.

Je reste à votre disposition pour répondre à toute question que vous jugeriez utile. Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d’agréer [Madame, Monsieur], l'expression de mes sentiments distingués.
 

[signature]