Prénom NOM
Adresse
Code postal – Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail
Date, lieu,
Objet : demande d’échéancier d’un paiement à l'ordre du Trésor Public
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous écrire car je viens de recevoir une lettre de rappel pour le règlement de [montant en €] correspondant à des impayés de [factures diverses ou d’amendes de stationnement, de vitesse, par exemple].
Cependant, actuellement je dois faire face à des difficultés financières imprévues qui ne me permettent pas de régler dans l'immédiat certaines de mes dettes dont la vôtre. Vous trouverez joints à ma lettre des documents prouvant ma situation financière.
Néanmoins, soucieux d'acquitter le montant dû, je vous propose de vous régler sur [nombre de mois] par versements différés de :
-x€ le [date]
-x€ le [date]
-x€ le [date]
Je reste ouvert(e) à tout autre arrangement de paiement qui vous serait plus avantageux. De mon côté, je m'engage à faire le nécessaire pour régulariser ma situation et ne plus avoir, par la suite, à être redevable d’une quelconque somme vis-à-vis du Trésor Public.
Je reste à votre disposition pour répondre à toute question que vous jugeriez utile. Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d’agréer [Madame, Monsieur], l'expression de mes sentiments distingués.
[signature]