Lettres impôts
Pratique.fr vous propose lettres et modèles gratuits pour vous aider dans vos relations avec les impôts. Lettres de contestation de redressement fiscal, de demande d'exonération de la taxe d'habitation ou de dégrèvement partiel de la taxe d'habitation, de demande de délai de paiement ou d'échelonnement d'un paiement, demande de rattachement fiscal, demande de modification des modalités de paiement, notification de changement de la situation familiale, voici notre sélection de lettres et modèles impôts.
Les lettres et modèles vous sont proposés au format .doc (Word), .pdf ou encore .rtf (format universel).
Lettres impôts
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D'échéancier au trésor public
Vous sollicitez un échéancier pour un paiement à l'ordre du trésor public que vous n'êtes en mesure de régler dans l'immédiat compte tenu des difficultés financières ? voici une lettre type qui facilitera votre démarche....
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D'exonération de la taxe d'habitation
Vous satisfaites aux conditions d'exonération de la taxe d'habitation (âge, rsa...), alors vous pouvez adresser à l'administration fiscale un courrier pour cette demande....
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Impôts : contestation du montant de la taxe foncière
Voici un modèle de lettre pour contester votre montant de taxe foncière et demander la révision de votre dossier....
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D'échéancier pour la taxe d'habitation
Vous traversez une situation difficile côté finances et la taxe d'habitation vient de tomber ? voici une lettre type de demande d'échéancier qui pourrait vous aider....
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Impôts : notification d'un changement de situation familiale
Suite à un changement familial, voici un modèle de lettre pour le notifier aux impôts....
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D'échéancier du paiement de la taxe foncière
Vous connaissez en ce moment des difficultés financières et souhaitez un échéancier sur le paiement de la taxe foncière ? voici une lettre type qui vous permettra d'en faire la demande....
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Partiel de taxe d'habitation
Vous êtes en difficulté financière et vous souhaitez demander un dégrèvement partiel de votre taxe d'habitation à l'administration fiscale ? voici un modèle de lettre qui vous aidera dans vos démarches....
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Impôts : demande d'une mensualisation
Voici une lettre bien utile pour une demande de mensualisation aux impôts....
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Impôts : demande d'un délai de paiement
Vous avez vos impôts à payer et vous désirez obtenir de la part de l'administration fiscal un délai pour les régler ? voici un modèle de lettre qui vous permettra de demander un délai de paiement aux impôts....
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Impôts : contestation et erreur dans la déclaration
Vous avez commis une erreur dans votre déclaration d'impôts ? pourquoi ne pas prendre les devants et avertir votre centre des impôts de cette erreur....
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Sur la taxe d'habitation
Un modèle de lettre qui vous permettra de rédiger une réclamation concernant une taxe d'habitation. cette réclamation sera à adresser à votre centre des impôts....
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Impôts : demande de remise de la redevance télé
Vous étiez dans une situation délicate et n'avez pas pu payer dans les temps impartis votre redevance télé ? pratique.fr vous propose un modèle de lettre pour en demander sa remise....
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D'une notification de redressement fiscal aux impôts
Suite au redressement fiscal dont vous faites l'objet, voici un modèle de lettre pour contester cette notification et demander la révision de votre dossier à l'administration....
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Une demande de report de la déclaration de revenus
Vous souhaitez un report de votre déclaration de revenus auprès de l'administration fiscale ? faites-en la demande en vous inspirant de ce modèle gratuit....
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De réduction des mensualités aux impôts
Vous bénéficiez d'une mensualisation de votre impôt sur le revenu et désirez une réduction de ce montant ? faites en la demande en vous inspirant de ce courrier type....
Demande de suppression des majorations de retard sur la taxe d'habitation (déménagement)
Vous souhaitez contester la majoration de retard sur le montant de votre taxe d'habitation ? faites une demande d'exonération de ces frais en vous inspirant de cette lettre type....
De rattachement d'un enfant majeur
Voici un modèle gratuit de lettre de demande de rattachement d'un enfant majeur....
Impôts : information d'un changement de situation dû à son mariage
Vous souhaitez déclarer un changement de situation aux impôts ? voici un modèle type de courrier à leur adresser....
Impôts : demande d'une remise d'impôt sur le revenu
Vous connaissez des difficultés financières et souhaitez une remise exceptionnelle d'impôt sur le revenu ? adressez cette lettre type au service des impôts....
Impôts : demande d'un échelonnement suite à un divorce
Suite à un divorce, vous souhaitez demander un échelonnement du paiement de votre impôt ? alors cette lettre répondra à vos besoins....
D'une remise des pénalités de retard sur la redevance télé
Si vous avez payé votre redevance télé en retard et avez été notifié de pénalités pour ce retard, il vous est possible d'écrire à l'administration fiscale pour demander une remise de pénalités de retard....
Impôts : contestation de l'imposition en cas d'enfant à charge
Vous avez reçu votre avis d'imposition et il semblerait, à la vue du montant excessif, qu'il y ait omission du fait que vous aviez un enfant mineur à votre charge ? rétablissez l'inadvertance en leur adressant un courrier type....
D'un délai de paiement à l'ordre du trésor public
Vous souhaitez bénéficier d'un délai de paiement pour régler le trésor public ? faites-en la demande auprès du trésor public en vous inspirant de cette lettre type....
Impôts : renoncement à une demande de mensualisation
Vous souhaitez renoncer à une demande de mensualisation auprès du centre des impôts ? voici une lettre type qui vous sera utile dans cette démarche....