Lettre de demande de recours gracieux

Vous avez établi une demande auprès d'une administration que vous vous êtes vu refuser ? Demandez-lui de revoir sa décision en envoyant une demande de recours gracieux. En voici un modèle.

Lettre de demande de recours gracieux
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Aperçu de Lettre de demande de recours gracieux

Prénom NOM
Adresse
Code postal – Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail

Lieu, date,

Objet : demande de recours gracieux pour [informez de votre première demande]


Madame, Monsieur,

Par la présente, je me permets de solliciter un recours gracieux dans le cadre de [précisez le contexte]. En effet, vous m’avez informé(e) par un courrier datant du [date] que [indiquez la nature du refus à votre demande ou du problème constaté]. 

Or, [précisez les arguments en votre faveur]. Au vu de ces quelques informations, j’estime que votre décision est injustifiée et vous invite à la revoir dans les meilleurs délais. Vous trouverez également x documents pouvant appuyer ma demande.

Dans l’attente d’une réponse que j’espère favorable à ma requête, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. 


[Signature]