Le présent kit contient les éléments qui vous seront demandés lors de la constitution de la SA ainsi que des informations sur la constitution proprement dite de la SA, son fonctionnement, les règles de cumul de mandat, la fiscalité de la SA et bien entendu les démarches préalables au dépôt du dossier d'immatriculation. Ces informations vous sont proposées afin de vous faciliter la prise en main du pack.
La fiche pratique, création de la SA avec conseil d'administration comporte plus de 3 000 mots (11 pages).
Voici la liste des pièces incluses dans ce pack pour l'immatriculation et la constitution de la SA :
- Modèles de Statuts d'une SA avec conseil d'administration
- Avis de constitution
- Nomination dirigeants sociaux
- Formulaire M0
- Courrier adressé à l'enregistrement
- Courrier adressé au bailleur
- Courrier adressé au CFE
- Courrier adressé au syndic
- Déclaration de non condamnation et de filiation
- Désignation d'un représentant permanent
- Liste des journaux autorisés à publier des annonces légales
- Liste des souscripteurs
- Pouvoir - Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Lettre de convocation à l'Assemblée Générale