Modèles de lettres entreprises



La création d’entreprise implique d’écrire de nombreux courriers administratifs et juridiques. Ce guide met à votre disposition des modèles de lettres rédigées par des avocats afin de faciliter votre création d’entreprise (SAS, SARL, SCI), mais également afin de convoquer des associés en AG ou encore d’augmenter le capital.

Une entreprise peut être définie comme une organisation économique reposant sur des moyens de production et de distribution, mue par l’objectif de réaliser des bénéfices en contrepartie de la vente de ses produits ou de ses services.

Le droit français classifie les entreprises en fonction des statuts que ses créateurs ont choisis de leur donner, sans lesquels elles ne peuvent ni exister, ni se développer sur le plan juridique.

La forme choisie devra faire l’objet d’un enregistrement auprès des  autorités qualifiées (Registre du commerce et des sociétés, Répertoire des métiers, URSSAF).
Ces statuts sont déterminants en ce qu’ils conditionnent la forme de l’activité et même jusqu’à son projet.
L’importance du choix des statuts d’une société appelle donc à la plus grande vigilance dans la rédaction de ces derniers.

Deux catégories de lettres vous sont proposées dans ce dossier :

D’une part, les modèles de lettres relatives à l’augmentation de capital (pour une SAS, une SA) et à la convocation des actionnaires d’une SA dans le but d’en augmenter le capital.

D’autre part, les packs regroupant des modèles de lettres relatives à la construction d’entreprise (SARL, SA avec conseil d’administration, SAS.)
 

Modèles d'augmentation de capital

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Modèles de création d'entreprises

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