Modèles de lettres entreprises
La création d’entreprise implique d’écrire de nombreux courriers administratifs et juridiques. Ce guide met à votre disposition des modèles de lettres rédigées par des avocats afin de faciliter votre création d’entreprise (SAS, SARL, SCI), mais également afin de convoquer des associés en AG ou encore d’augmenter le capital.
Une entreprise peut être définie comme une organisation économique reposant sur des moyens de production et de distribution, mue par l’objectif de réaliser des bénéfices en contrepartie de la vente de ses produits ou de ses services.
Le droit français classifie les entreprises en fonction des statuts que ses créateurs ont choisis de leur donner, sans lesquels elles ne peuvent ni exister, ni se développer sur le plan juridique.
La forme choisie devra faire l’objet d’un enregistrement auprès des autorités qualifiées (Registre du commerce et des sociétés, Répertoire des métiers, URSSAF).
Ces statuts sont déterminants en ce qu’ils conditionnent la forme de l’activité et même jusqu’à son projet.
L’importance du choix des statuts d’une société appelle donc à la plus grande vigilance dans la rédaction de ces derniers.
Deux catégories de lettres vous sont proposées dans ce dossier :
D’une part, les modèles de lettres relatives à l’augmentation de capital (pour une SAS, une SA) et à la convocation des actionnaires d’une SA dans le but d’en augmenter le capital.
D’autre part, les packs regroupant des modèles de lettres relatives à la construction d’entreprise (SARL, SA avec conseil d’administration, SAS.)
Modèles d'augmentation de capital
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Modèle d'augmentation de capital dans une sas
A la recherche d'un modèle d'augmentation de capital en numéraire dans une sas avec droit préférentiel de souscription ?... - 1
Modèle d'augmentation de capital dans une sa
Vous êtes à la recherche de modèles pour réaliser une augmentation du capital en numéraire dans une sa avec droit préférentiel de souscription (dps) ?... Modèle de convocation des actionnaires d'une sa (augmentation de capital)
Dans ce document vous trouverez un modèle de convocation des actionnaires pour augmentation de capital dans le cas d'une sa. le cas des détenteurs en nue-propriété ou des usufruitiers est traité....
Modèles de création d'entreprises
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Pack constitution d'une sarl
Vous êtes à la recherche de modèles types pour créer votre sarl (société à responsabilité limitée) ? nous vous proposons un pack de modèles pour la constitution de votre sarl. la société à responsabilité limitée - ou sarl - est de loin la forme de société la plus répandue en france.... - 1
Pack constitution de sci
Lettre-type constitution de sci vous êtes à la recherche de modèles types pour la création d'une sci (société civile immobilière) ?... Pack constitution de sa avec conseil d'administration
Vous avez besoins de modèles types pour créer une sa (société anonyme) avec conseil d'administration ? vous trouverez ici un ensemble de modèles pour créer votre sa....