Quelles sont les obligations du malade ?
Le patient qui accepte le traitement proposé par son médecin s'engage :
- à payer les honoraires qui lui seront demandés (il est préférable de se renseigner au préalable sur les tarifs pratiqués par le médecin afin de ne pas avoir de mauvaises surprises) ;
- à collaborer au traitement, c'est-à-dire : se soumettre aux examens, aux interventions et aux traitements à partir du moment où il les a acceptés après complète information et suivre le traitement jusqu'au bout ;
- à fournir tous les renseignements nécessaires à l'établissement du diagnostic, sans aucune omission ;
- à ne pas exagérer un symptôme dans le but de se faire délivrer un arrêt de travail.
Le patient peut toujours refuser le traitement proposé par son médecin mais doit être informé des conséquences de ce refus.
Bon à savoir :
L'erreur de diagnostic, si le médecin a respecté son obligation de moyens, n'engage pas la responsabilité du praticien devant les tribunaux. En revanche, une faute de diagnostic, c'est-à-dire lorsque le médecin n'a pas procédé à tous les examens nécessaires pour confirmer ou établir son diagnostic, est passible de sanctions.
Quelles sont les obligations du médecin ?
Le médecin a vis-à-vis de son patient une obligation de moyens et non une obligation de résultat. Cela signifie qu'il doit mettre tout en oeuvre pour obtenir la guérison mais qu'il ne peut en aucun cas la garantir. Le médecin doit aussi :
- soigner « avec la même conscience tous ses patients, quels que soient leur condition, leur nationalité, leur religion, leur réputation et les sentiments qu'ils lui inspirent » ;
- se conformer aux données actuelles de la science ;
- informer les patients sur le traitement et les conséquences qu'il peut éventuellement avoir (en particulier les risques liés à une opération) ;
- obtenir le consentement du malade avant d'entamer le traitement ;
- respecter le secret professionnel.
Comment le médecin doit-il établir son diagnostic?
Le médecin dispose de plusieurs moyens pour déterminer la nature exacte des symptômes. Toutefois les praticiens doivent respecter quatre règles:
- élaborer leur diagnostic avec soin ;
- y consacrer le temps nécessaire ;
- s'appuyer sur les méthodes scientifiques les plus appropriées ;
- faire appel, en cas d'hésitation, à l'opinion de confrères spécialisés.
Le médecin a-t-il le choix du traitement ?
Le médecin est libre de choisir le traitement de son patient parmi les différentes techniques qui existent, à condition qu'il l'informe d'une éventuelle alternative.
Si un traitement de choc doit être entrepris, il est tenu de procéder auparavant à un examen du malade, de s'assurer que le malade est capable de supporter le traitement envisagé, de vérifier les antécédents du patient.
« Le médecin doit s'interdire, dans les investigations ou les interventions qu'il pratique, comme dans les thérapeutiques qu'il prescrit, de faire courir au malade un risque injustifié » (Code de déontologie médicale, art. 18). Cela signifie que le médecin doit évaluer le risque par rapport au bénéfice qui en sera tiré par son patient.
Le médecin a-t-il des obligations hors contrat?
Un médecin doit porter secours et assistance à toute personne en péril ou blessée en sa présence, quelles que soient le dérangement que cela occasionne dans sa vie privée.
Les malades qui bénéficient de l'aide médicale gratuite ne passent pas de contrat avec leur médecin puisque celui-ci est rémunéré indirectement. Toutefois le médecin est tenu aux mêmes obligations.
A noter :
Un médecin qui ne s'arrête pas devant un accident corporel de la route ou qui refuse de répondre à un appel d'urgence est passible de sanctions pénales, sauf cas de force majeure.
Bon à savoir :
Le patient est en droit d'exiger de son médecin qu'il réécrive clairement des termes qui seraient illisibles ou difficilement compréhensibles sur l'ordonnance. Le médecin doit formuler ses prescriptions avec toute la clarté nécessaire. Une lecture erronée de l'ordonnance par le pharmacien pourrait avoir des conséquences tragiques et engage la responsabilité du médecin.