Vos droits santé

Les droits des patients et de tout individu ayant accès aux soins médicaux sont souvent méconnus : dossier médical, obligation du médecin, secret médical, don d'organe, choix d'une mutuelle ou encore test de paternité voici quelques-unes des fiches que nous vous proposons.

En complément, nous mettons à votre disposition des modèles de lettres à télécharger gratuitement comme par exemple lettre de déclaration de perte de la carte vitale ou encore lettre de maintien de la couverture sociale.

Nos dernières publications

  • Mutuelle d'entreprise en cas de licenciement ou de départ à la retraite

    Tout savoir sur la mutuelle d'entreprise en cas de licenciement ou de retraite

    Selon le contrat de mutuelle, le contrat peut être rompu ou se poursuivre même après le licenciement. Lorsqu'un salarié quitte son entreprise pour une raison indépendante de sa volonté, le sort de sa mutuelle dépend du type de contrat. Si le contrat est facultatif, il perd ses prestations et doit souscrire une complémentaire santé individuelle....

  • Aide pour une complémentaire santé

    Aide pour une complémentaire santé (ACS)

    Les personnes dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil peuvent bénéficier d'aide pour les soins de santé. L'aide complémentaire santé (ACS) se présente sous la forme d'une attestation-chèque dont le montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire. L'ACS est accessible aux personnes dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond....

  • Remboursement de la mutuelle

    Comprendre le fonctionnement du remboursement d'une mutuelle

    Le remboursement d'une mutuelle intervient lorsque l'assurance maladie ne rembourse pas la totalité des soins médicaux. Le remboursement d'une mutuelle intervient lorsque l'assurance maladie ne rembourse pas la totalité des soins médicaux. Un adhérent ne pourra déclencher sa mutuelle que lorsqu'il a reçu le remboursement de son assurance maladie....

  • Le remboursement de la mutuelle

    Tout savoir sur le remboursement de la mutuelle

    Il est possible de souscrire une mutuelle remboursant jusqu'à 300 % des tarifs conventionnés. Le remboursement d'une complémentaire santé est exprimé en pourcentages. La mutuelle de base rembourse à 100 % des tarifs conventionnés. Il est possible de souscrire une mutuelle remboursant jusqu'à 300 % des tarifs conventionnés....

  • Bénéficier de la CMU

    Comment bénéficier de la CMU ?

    Si vous respectez certaines conditions, vous pouvez bénéficier de la couverture maladie universelle. Tout le monde peut bénéficier d'une couverture maladie universelle (CMU). On doit en faire la demande auprès de sa Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Des conditions de résidence sont exigées, qui varient en fonction de la nationalité....

  • La mutuelle d'entreprise

    Choisir une mutuelle d'entreprise

    Focus sur la mutuelle d'entreprise et sa fiscalité. La mutuelle d'entreprise n'est pas forcément obligatoire. Sur les quelques 13 millions de salariés qui bénéficient d'une mutuelle d'entreprise, environ 10,5 millions y sont astreints. Les cotisations sont généralement payées pour une part par l'entreprise, pour l'autre par le salarié....

  • Comprendre la mutuelle pour les professionnels

    Comprendre la mutuelle pour les professionnels

    Pour bien comprendre la mutuelle pour les professionnels et les implications de la loi Madelin. Lorsqu'un artisan, un commerçant ou une profession libérale tombe malade, la conséquence peut être une baisse de ses revenus. Il est donc important de souscrire une mutuelle pro, dont l'objet est de couvrir le ticket modérateur de son assurance maladie....

  • Mutuelle collective

    Mettre en place une mutuelle collective

    La mutuelle collective d'entreprise apporte un avantage en nature aux salariés. L'objet d'une mutuelle d'entreprise est d'apporter un avantage en nature aux salariés. Cet avantage peut faire l'objet d'une convention du secteur économique, d'un accord au sein de l'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur....

  • Choisir une mutuelle fonctionnaire

    Choisir une mutuelle fonctionnaire

    Comment bien choisir sa mutuelle fonctionnaire. Les agents de la fonction publique dispoent d'une mutuelle spécifique, en fonction de leur corps de métier. Ces complémentaires santé proposent également des contrats de prévoyance et des cautions de prêt immobilier. La mutuelle fonctionnaire est également valable pour certains membres de la famille....

  • Souscrire une mutuelle senior

    Souscrire une mutuelle senior

    Avec l'âge, les frais médicaux deviennent importants, il est donc conseillé de souscrire une mutuelle senior. En France, 20 % des dépenses globales de santé sont effectués par des personnes de plus de 75 ans. Avec l'âge, les frais médicaux deviennent importants, il est donc conseillé de souscrire une mutuelle senior....

  • Comment résilier sa mutuelle

    Comment résilier sa mutuelle

    Le guide pour qui souhaite résilier sa mutuelle. La loi Hamon permet aux adhérents de résilier leur mutuelle à tout moment, une fois passée la première année d'affiliation. Ils envoient un courrier recommandé avec avis de réception à leur mutuelle, la résiliation prendra effet sous trente jours. Ils percevront le remboursement éventuel de leurs cotisations sous un mois....

  • Renouveler ses droits à la CMU

    Renouveler ses droits CMU

    La CMU permet aux personnes non couvertes par l'assurance maladie de bénéficier de prestations de santé. La couverture maladie universelle (CMU) permet aux personnes qui ne sont pas couvertes par un régime obligatoire d'assurance maladie de profiter de prestations de santé. Le remboursement des soins se fait par le biais de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)....

  • Résilier sa mutuelle individuelle pour une mutuelle obligatoire

    Résilier sa mutuelle individuelle pour une mutuelle obligatoire

    Les démarches nécessaires à la résiliation de sa mutuelle individuelle pour une mutuelle obligatoire. Lorsqu'un salarié commence un travail dans une entreprise disposant d'un contrat collectif, il peut être obligé d'adhérer à cette mutuelle obligatoire. Il doit alors résilier sa mutuelle habituelle, ou la suspendre s'il se trouve en CDD....

  • Les différentes mutuelles familiales

    Différentes mutuelles familiales

    Prendre connaissance des différentes mutuelles familiales. La complémentaire santé est indispensable à une famille, car elle prendra en charge la part non remboursée par l'assurance maladie, que l'on appelle le ticket modérateur. Les parents doivent choisir une mutuelle familiale incluant les garanties incontournables....

  • Comment souscrire une mutuelle étudiante

    Souscrire à une mutuelle étudiante

    Choisir une mutuelle étudiante. Les jeunes qui poursuivent leurs études supérieures ont pour obligation d'être affiliés au régime de sécurité sociale des étudiants. Toutefois, il est recommandé d'opter pour une complémentaire santé étudiante auprès d'une mutuelle ou de tout autre organisme proposant ce type de prestation....

  • Qui est concerné et comment bénéficier d'une Aide médicale de l'Etat ?

    Aide médicale de l'Etat : qui est concerné, comment en bénéficier ?

    Qui est concerné et comment bénéficier d'une Aide médicale de l'Etat ? L'Aide Médicale de l'Etat (AME) permet aux étrangers en situation irrégulière et précaire sur le territoire français de bénéficier d'un accès aux soins. Cette aide, visant à lutter contre les exclusions, n'est toutefois pas applicable à Mayotte....

  • Comment obtenir la CMU ?

    Obtenir la CMU

    La CMU permet aux plus défavorisés d'obtenir l'accès aux remboursements des soins médicaux. La CMU permet aux personnes les moins favorisées de bénéficier d'une couverture sociale et ainsi pouvoir se soigner....

  • Souscrire à une surcomplémentaire santé

    Souscrire une surcomplémentaire santé

    La surcomplémentaire santé permet parfois de couvrir les frais dentaires et ophtalmologiques. La surcomplémentaire santé est un contrat souscrit en complément de votre complémentaire santé. Elle vous propose une couverture plus importante de vos dépenses de soins....

  • Couverture sociale lors d'un retour en France

    Retour en France : quelle couverture sociale ?

    De retour en France, adressez-vous à votre caisse d'assurance maladie pour retrouver votre couverture sociale. Dans le but de faciliter le retour des français expatriés en France, un système de couverture sociale a été mis en place....

  • Conditions à respecter pour donner son sang

    Don de sang : tout le monde peut-il donner son sang ?

    Le don de sang est un geste bénévole et indispensable pour aider les accidentés de la route, les opérés et d'autres malades. Donner son sang est un geste important car aujourd'hui, il n'existe pas de produit de substitution....