Prélèvements sociaux sur les dividendes

Publié le  - Mis à jour le 
Prélèvements sociaux sur les dividendes
Prélèvements sociaux sur les dividendes
Les dividendes représentent une rémunération versée par une entreprise à ses différents actionnaires sur le bénéfice réalisé au terme de l’exercice clôt. Selon qu’elles sont assujetties à cotisations sociales ou non, elles suivent un régime fiscal différent. Cet article fait le point sur les dividendes non assujettis à cotisations sociales car assimilés à des revenus de capitaux mobiliers. 


Nature des dividendes non assujettis à cotisations sociales

Les dividendes non assujettis à cotisations sociales ne sont pas considérés comme une rémunération mais comme des revenus de capitaux mobiliers. Entrent dans cette catégorie :

  • Les dividendes perçus par les dirigeants relevant du régime social des salariés (gérants de SARL, présidents de SA ou de SAS) ;
  • Les dividendes recueillis par des associés qui n’exercent pas de fonctions dans l’entreprise ;
  • La fraction de dividendes non soumise à cotisations sociales que percevront les gérants majoritaires de SARL/EURL, les associés uniques d’EURL ou les associés de SLC qui exercent une activité dans la société.

Les dividendes prélevés à la source à un taux de 15,5%

Les prélèvements sociaux perçus sur les dividendes s’élèvent à un taux de 15,5% et sont prélevés à la source. Par conséquent c’est à l’établissement gestionnaire du compte (autrement dit, la société qui a versé les dividendes) qu’il revient de les percevoir dans les 15 jours du mois suivant le versement au moyen de la déclaration simplifiée n° 2777 qui sera ensuite envoyée au service des impôts des entreprises (SIE).

Les dividendes prélevés à la source à un taux de 15,5%

Les prélèvements sociaux perçus sur les dividendes s’élèvent à un taux de 15,5% et sont prélevés à la source. Par conséquent c’est à l’établissement gestionnaire du compte (autrement dit, la société qui a versé les dividendes) qu’il revient de les percevoir dans les 15 jours du mois suivant le versement au moyen de la déclaration simplifiée n° 2777 qui sera ensuite envoyée au service des impôts des entreprises (SIE).

Décomposition des prélèvements sociaux

Les termes de prélèvements sociaux regroupent en réalité plusieurs taxes dont les taux additionnés se portent à 15,5%. Elles se décomposent comme suit :

  • La cotisation sociale généralisée (CSG) à hauteur de 8,2% ;
  • La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) à hauteur de 0,5% ;
  • Le prélèvement social à hauteur de 4,5% ;
  • La contribution additionnelle à hauteur de 0,3% ;
  • La contribution de financement au Revenu de solidarité active à hauteur de 2%.

Décomposition des prélèvements sociaux

Les termes de prélèvements sociaux regroupent en réalité plusieurs taxes dont les taux additionnés se portent à 15,5%. Elles se décomposent comme suit :

  • La cotisation sociale généralisée (CSG) à hauteur de 8,2% ;
  • La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) à hauteur de 0,5% ;
  • Le prélèvement social à hauteur de 4,5% ;
  • La contribution additionnelle à hauteur de 0,3% ;
  • La contribution de financement au Revenu de solidarité active à hauteur de 2%.

Comment les calculer ?

Ainsi, ces 15,5% de prélèvements sociaux seront soustraits aux dividendes selon le mode de calcul suivant : total des dividendes bruts  – quote-part  des dividendes soumise aux cotisations sociales (s’il y a lieu).

Comment les calculer ?

Ainsi, ces 15,5% de prélèvements sociaux seront soustraits aux dividendes selon le mode de calcul suivant : total des dividendes bruts  – quote-part  des dividendes soumise aux cotisations sociales (s’il y a lieu).

Les catégories relatives à cet article : gestion