Prélèvements sociaux sur l'assurance vie

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Prélèvements sociaux sur l'assurance vie.
Prélèvements sociaux sur l'assurance vie.
Le traitement fiscal de l’assurance vie en fait un placement intéressant sur la durée (plus de huit ans sans rachat). Néanmoins, quelle que soit l’issue du contrat (rachat total ou partiel, sortie en rente viagère) les prélèvements sociaux de 15,5% qui s’y rapportent doivent être versés sans possibilité d’abattement.


Taux des prélèvements sociaux sur l’assurance vie

Ces prélèvements s’ajoutent à l’impôt sur les plus-values (CSG, CRDS et cotisation RSA, qui a été rehaussé au 1er octobre 2011 puis au 1er juillet 2012. Le taux des prélèvements sociaux s’élève à 15,5 % sur la part des intérêts acquis. Pour savoir quand ces intérêts sont réputés acquis, il est nécessaire de se reporter aux clauses du contrat.

Voici les trois cas possibles :

En cas de rachat total

Pour connaître le montant des prélèvements sociaux dans le cas d’un rachat total de votre contrat, multipliez le montant de la plus-value réalisée par 15,5%. Le résultat obtenu sera prélevé par votre banque et déduit du capital que l’on vous versera.

En cas de rachat partiel

Il est possible de retirer une partie des sommes placées sur une assurance-vie sans pour autant mettre fin au contrat. Afin de connaître le montant des prélèvements sociaux dans ce cas, l’administration fiscale applique la formule suivante (doc. adm. 5 I-3225, n° 5) : montant du rachat partiel – (primes versées x montant du rachat partiel/valeur de rachat du contrat).

En cas de sortie en rente viagère

La sortie d’un contrat d’assurance-vie en rente viagère conditionne les montants des prélèvements sociaux à l’âge du souscripteur du contrat. Ainsi, si vous avez moins de 60 ans la formule de calcul est le montant total de votre rente multiplié par 15,5%. Si vous avez entre 60 et 70 ans, la formule de calcul est 15,5 % x (40 % × rente perçue). Enfin si vous avez plus de 70 ans la formule de calcul est 15,5 % × (30 % × rente perçue).

L’assurance-vie : un produit d’épargne

L’assurance vie est un contrat qui permet le versement d’un capital à des bénéficiaires désignés au cas où l’assuré décéderait avant le terme de son contrat. Néanmoins, s’il y survit, il sera remboursé du versement de ses primes le plus souvent majorées au taux d’intérêt prévu aux termes du contrat. Il est également possible de racheter totalement ou partiellement le contrat pour bénéficier des intérêts perçus ajoutés au capital de départ. Ainsi l’assurance-vie est davantage utilisée comme un produit d’épargne qui bénéficie des avantages fiscaux propres à son caractère assurantiel que comme une assurance classique.