Référé

Vous avez besoin de plus d'informations sur le sujet référé ? Nos experts ont sélectionné pour vous tous nos articles, fiches pratiques, fiches pas à pas et conseils sur le thème référé dans un dossier spécial pour vous permettre de tout savoir sur la thématique référé.

  • Référé d'heure à heure

    Référé d'heure à heure : de quoi s'agit-il ?

    Le référé d'heure à heure est une procédure d'urgence exceptionnelle. Le référé d’heure à heure est une procédure d’urgence. Elle permet d’obtenir une assignation en quelques jours seulement. Elle ne concerne que des cas où l’urgence est démontrée....

  • Référé prud'homal

    Référé prud'homal : comment faire ?

    Ce référé concerne le tribunal des prud'hommes quand la requête est urgente. En cas d’urgence, le conseil des prud’hommes peut être saisi en référé. Cette demande de référé doit être assortie d’une requête sur le fond....

  • Référé administratif

    Référé administratif : de quoi s'agit-il ?

    Les référés administratifs permettent d'attaquer des décisions administratives. Il est possible de saisir le juge administratif en référé. Ceux-ci visent donc des décisions de l’administration. Les procédures de référé administratif diffèrent selon l’objet de la demande....

  • Tout savoir sur le référé provision

    Référé provision : de quoi s'agit-il ?

    Le référé provision permet de demander le versement d'une somme due par l'administration. Le référé provision permet de demander le versement d'une somme due par l'administration sans attendre la décision sur le fond....

  • Tout savoir sur le référé expertise

    Référé expertise ou référé instruction : ce que vous devez savoir

    Le référé d'expertise vise à demander toute mesure d'expertise ou d'instruction. Le référé expertise est aussi appelé référé instruction. Il permet d'obtenir des mesures d'expertises ou d'instruction....

  • Référé liberté fondamentale

    Référé liberté fondamentale : dans quels cas ?

    Le référé liberté fondamentale vous permet de faire appel dans certains cas devant un tribunal administratif. Le référé liberté fondamentale ou référé liberté est aussi dénommé référé injonction....

  • Référé contractuel

    Référé contractuel : de quoi s'agit-il ?

    Le référé contractuel peut être utilisé si les règles de libre-concurrence et de publicité ne sont pas respectées. Le référé contractuel concerne les marchés publics. Il peut être utilisé si certaines règles de mise en concurrence et de publicité n’ont pas été observées....

  • Référé précontractuel

    Référé précontractuel : ce que vous devez savoir

    Le référé précontractuel peut être utilisé avant la signature d'un contrat sur le marché public. Le référé précontractuel concerne les marchés publics. Il peut être utilisé avant la signature d’un contrat. Il faut que des règles de publicité et de mise en concurrence n’aient pas été observées....

  • Tout savoir sur le référé suspension

    Référé suspension : de quoi s'agit-il ?

    Le référé suspension bloque l'exécution d'une décision administrative. Le référé suspension permet de demander de bloquer l'exécution d'une décision administrative dans l'attente du jugement sur le fond. Ce référé ne peut être demandé que si certaines conditions sont réunies....

  • Connaître les principes du référé préventif

    Qu'est-ce qu'un référé préventif ?

    Le référé préventif permet de constater l'état des constructions avoisinantes avant le lancement d'un chantier ou de travaux. Des travaux peuvent impacter les immeubles et bâtiments environnants....