Revenu fiscal de référence : de quoi s'agit-il ?

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Revenu fiscal de référence
Revenu fiscal de référence
Le revenu fiscal de référence est un calcul de l’administration qui lui sert de critère pour évaluer l’accès des contribuables à certaines prestations aussi bien sociales que fiscales. Il est inutile de le calculer par soi-même car il se trouve sur l’avis d’imposition à l’impôt sur le revenu. 


Le mode de calcul du revenu fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence est calculé à partir du montant net imposable des revenus, auquel sont réintégrées les cotisations d’épargne-retraite déduites des revenus exonérés  (ou soumises au prélèvement libératoire) et certains abattements.

C’est donc une majoration du revenu net imposable.

Où trouver le revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence se trouve sur l’avis d’imposition à l’impôt sur le revenu. Plus précisément il est inscrit sur la page de garde dans l’encadré « Vos références ».  A noter que l’avis d’imposition à la taxe d’habitation en fait également mention, aux mêmes endroits. 

Utilité du revenu fiscal de référence

Ce revenu est utilisé comme base pour l’accès à certains dispositifs :

  • Sociaux (par exemple : bourse des collèges) ;
  • Fiscaux (par exemple : prime pour l’emploi, exonérations ou réductions en matière d’impôts locaux, allocation de la Couverture Maladie Universelle (CMU) ;
  • Patrimoniaux (il permet par exemple de déterminer si la personne a le droit ou non d’ouvrir un Livret d'épargne populaire (LEP) ;

L’accès aux prestations sociales et fiscales par le biais du revenu fiscal de référence est conditionné au dépassement de plafonds qui diffèrent en fonction du nombre de parts de quotient familial. 

Nombre de parts de quotient familialPlafonds à ne pas dépasser
110 708 €
1,2512 138 €
1,513 567 €
1,7514 997 €
216 426 €
2,2517 856 €
2,519 285 €
2,7520 715 €
322 144 €
+ de 322 144€ + 2 859 € par demi-part supplémentaire ou 1 430 € par quart de part supplémentaire