En général, après un accident, la victime peut prétendre à des indemnisations suivant le cas. Le pretium doloris se trouve parmi les possibilités. Correspondant à la souffrance endurée et aux dommages corporels subis, cette indemnisation se fait également appeler le prix de la douleur. Aucun barème spécifique n’est établi afin de définir la somme exacte à accorder selon l’échelle de la douleur évaluée. Le chiffrage financier, fixé à partir d’un chiffrage médico-légal, dépend de chaque organisme.
La victime d’un accident a toujours droit à une indemnisation, aussi minime soit-elle, et ce, en fonction des dégâts physiques ou psychologiques subis. En matière de dommages corporels, la personne concernée peut notamment prétendre au pretium doloris. Cette indemnisation vise à compenser toute la souffrance physique subie suite à l’accident et jusqu’à la consolidation de ses blessures. Zoom sur ce dispositif.
Le pretium doloris : définition
Le pretium doloris fait partie des postes de préjudice lié aux dommages corporels. Aussi connu sous le nom de prix de la douleur, il correspond au chiffrage financier de la souffrance endurée par une personne suite à un accident physique dont elle a été la victime. Concrètement, le pretium doloris désigne une indemnisation correspondant aux souffrances, qu’elles soient physiques ou psychiques, endurées par la victime depuis le jour de l’accident jusqu’à la date de consolidation de ses blessures. De ce fait, le pretium doloris entre dans le cadre des préjudices des Souffrances Endurées, mais aussi dans celui du DFP (Déficit Fonctionnel Permanent). Par ailleurs, la victime peut également bénéficier d’un mi-temps thérapeutique à son travail.
Comment ça marche ?
Le pretium doloris est évalué sur une échelle de 1 à 7. Toutefois, sachant que chaque organisme humain ressent différemment la douleur, il serait difficile d’établir un chiffrage médical concret. Afin d’évaluer les souffrances endurées de façon objective, les professionnels chargés du calcul du pretium doloris prennent en compte plusieurs facteurs tangibles. Parmi ces derniers se trouvent la durée de l’hospitalisation, les éventuelles interventions chirurgicales subies, le type d’antalgiques prescrit ainsi que les soutiens psychologiques et les rééducations physiques. En tenant compte de ces critères, il est possible de quantifier objectivement la souffrance endurée de “très léger” (correspondant à l’échelle 1) à “très important” (le 7), en passant par “moyen” (le 4).
Le montant de l’indemnisation
La loi ne prévoit aucun barème officiel préétabli pour les indemnisations de pretium doloris. Le juge responsable de l’affaire est ainsi libre de définir la somme qu’il considère comme appropriée au vu de la souffrance endurée. Toutefois, quoiqu’ils ne soient pas officiels, il existe bel et bien des barèmes. Les cabinets d’assurance, les associations diverses et les cours de justice départementaux possèdent chacun leur référentiel. Dans tous les cas, si le chiffrage financier proposé à une victime ne lui convient pas, il faut savoir que cette dernière peut toujours se tourner vers la jurisprudence afin de laisser la justice décider.