En France, chacun est tenu à réparer ou rembourser les dommages causés à autrui. Un sinistre causé à un tiers ne pouvant être exempt de conséquence, il est donc primordial d’être couvert par une assurance responsabilité civile. Souscrire à cette garantie auprès d’un assureur servira à couvrir les dommages causés à un tiers, en cas de sinistre involontaire ou d’une imprudence. L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle ? Comment la faire fonctionner ? Nous répondons à toutes vos questions.
Le principe de responsabilité civile
La responsabilité civile est une obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Les articles1240 et 1241 du Code civil stipulent que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ». Les cas où la responsabilité civile intervient sont les dommages causés par son fait, par sa négligence, son imprudence, mais aussi par ses enfants, ses animaux ou toutes choses dont on a la garde.
L'assurance responsabilité civile
L’assurance responsabilité civile est la garantie minimum comprise dans les contrats d’assurance. Par exemple, elle est très souvent incluse dans le contrat d’assurance habitation. Mais aussi dans les contrats d’assurance auto et moto. Elle permet donc à l’assuré d’indemniser un tiers à qui il aurait causé un dommage. Il existe plusieurs types d’assurances responsabilité civile.
La plus répandue étant la responsabilité civile vie privée. Elle permet de vous couvrir si vous avez causé un sinistre à un tiers ou bien si le responsable est un proche, un de vos objets ou votre animal. En général, elle couvre toute personne ou chose responsable qui est sous votre toit. C’est pour cette raison qu’elle est comprise dans l’assurance habitation. Par exemple, si votre enfant casse un objet chez un tiers, ou si une personne se blesse avec un objet vous appartenant, votre assurance couvrira les frais. Cependant, si vous vous blessez chez vous, ce cas de figure ne sera pas indemnisé. Par ailleurs, même si l’assurance prendra en charge les dégâts, cela ne signifie pas qu’elle couvrira l’intégralité des frais.
L’assurance responsabilité civile professionnelle fonctionne de la même façon que la privée. Elle sert à assurer les chefs d’entreprises et ses employés en cas de sinistre causé à un tiers.
L'assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?
L’assurance responsabilité civile privée (RC privée) n’est pas obligatoire. Cependant, elle sera exigée pour de nombreuses activités. Elle est également fortement recommandée en raison de l’obligation de responsabilité civile, mais elle n’est obligatoire que si vous souhaitez conduire. En effet, sans cette assurance, vous n’êtes pas autorisés à prendre le volant ni même posséder un véhicule motorisé. Concernant la RC professionnelle, bon nombre de professions l’exigent avant de démarrer une activité. Idem pour des associations sportives ou de bénévolats.
Qui est couvert par cette garantie ?
Lorsque vous souscrivez à l’assurance responsabilité civile, cette garantie vous couvre systématiquement, mais pas que vous. Elle concerne également les personnes, animaux et objets se trouvant sous votre responsabilité. À ce titre, elle prend en charge : vos enfants s’ils vivent sous votre toit même s’ils ont atteint la majorité, les parents vivant chez vous, vos employés de maison (jardinier, aide-ménagère, baby-sitter, etc.), les animaux, les objets (même empruntés ou loués) et les logements dont vous disposez.
En cas de sinistre dont vous êtes responsable, vous devez adresser un courrier recommandé à votre assureur dans les cinq jours (au plus tard) après l’accident. Ce courrier doit décrire précisément les faits, la date, et les noms des éventuels témoins. La victime du sinistre devra en faire de même afin de prouver les faits.