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Expropriation : contester une déclaration d'utilité publique1/5

Expropriation : contester une déclaration d'utilité publique

Dans quelle mesure est-il possible de contester une déclaration d'utilité publique ?

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Expropriation : comment est fixée l'indemnisation ?2/5

Expropriation : comment est fixée l'indemnisation ?

Ce qu'il faut retenir sur les modalités d'indemnisation suite à une expropriation.

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Cession à l'amiable lors d'une expropriation3/5

Cession à l'amiable lors d'une expropriation

La procédure d'expropriation peut être acceptée et la propriété cédée à l'amiable.

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Enquête parcellaire dans le cas d'une expropriation4/5

Enquête parcellaire dans le cas d'une expropriation

L'enquête parcellaire constitue une étape majeure de la procédure d'expropriation.

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Transfert de propriété lors d'une expropriation5/5

Transfert de propriété lors d'une expropriation

Le transfert de propriété intervient à la fin de la procédure d'expropriation.

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