Le travail de nuit : définition
Selon l’article L3122-29 du Code du travail, le travail de nuit désigne les tâches effectuées par le salarié entre 21h et 6h du matin. Toutefois, la loi Macron du 6 août 2015 précise que certaines activités ne passent en travail de nuit qu’entre 0 h et 7 h du matin. C’est notamment le cas des professions dans les discothèques, dans les domaines de la télévision ou de la radio.
Conformément à l’article L3122-31 du Code du travail, pour être considéré comme un travailleur de nuit, un salarié doit :
Effectuer au moins trois heures durant la période de nuit, de façon récurrente, au moins deux fois par semaine ;
Ou faire 270 heures de travail de nuit dans l’année.
En tout état de cause, les mineurs n’ont pas le droit de travailler de nuit, sauf dérogation. Les femmes enceintes, quant à elles, sont autorisées à passer en travail de jour lors de leur grossesse.
Pour qu’une entreprise puisse avoir recours au travail de nuit, celle-ci doit bénéficier d’une convention ou d’un accord collectif le prévoyant. L’accord ou la convention doit préciser :
Les raisons d’être du travail de nuit au sein de l’entreprise ;
Les tranches horaires concernées ;
Les contreparties mises en place pour le salarié ;
Les temps de pause prévus.
Quelles sont les obligations de l’employeur pendant le travail de nuit ?
Tout employeur réalisant du travail de nuit dans son entreprise doit obligatoirement :
Justifier la nécessité d’avoir recours au travail de nuit ;
Prendre en compte la protection de la santé et de la sécurité au travail de ses employés durant le temps de travail nocturne.
Sauf dérogation par convention ou accord collectif, le temps de travail de nuit ne peut jamais dépasser 8 heures consécutives. De plus, sauf dérogation, le travail de nuit ne peut pas excéder 40 heures par semaine. Les salariés travaillant de nuit doivent obligatoirement avoir un repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives.
Quels sont les droits du travailleur de nuit ?
De manière générale, le fait de travailler de nuit ouvre droit à trois principaux avantages :
Le salarié a droit à une contrepartie, en repos ou financière, plus élevée lorsqu’il travaille de nuit ;
Il bénéficie d’une surveillance médicale renforcée, avec une visite médicale tous les six mois ;
Il est prioritaire pour le passage à un poste de jour dans sa société par rapport à un nouvel embauché.
Dans tous les cas, un salarié peut refuser de travailler de nuit sans que cela ne constitue une faute susceptible d’entraîner un licenciement. De même, une inaptitude du salarié au travail de nuit ne constitue pas un motif de licenciement, sauf si le salarié refuse un reclassement ou si celui-ci est impossible.