Droit du travail

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Vous rencontrez des difficultés dans votre vie professionnelle ? Les relations entre un salarié et son employeur sont gérées juridiquement par le Code du travail.

Quand peut-on parler de harcèlement sur son lieu de travail ? Qu'en est-il de la vie privée au travail ? Quelle protection pour les femmes enceintes ? Quelle est la réglementation des heures de travail ? Quels sont vos droits en cas de rupture du contrat de travail ?

Que faire en cas de litige avec un salarié ou un employeur ? Que prévoit la convention collective ? Pratique.fr répond à toutes vos questions dans cette rubrique consacrée au droit du travail .

Vous y trouverez aussi des fiches pratiques sur le régime social et fiscal des salariés, les avantages en nature et les frais de déplacement, le droit à la formation (DIF), les congés (payés, CIF, maternité, paternité...) ou encore les statuts spécifiques (auto-entrepreneur...).

Retrouvez également dans la catégorie Modèles de lettres, des centaines de lettres pour le travail (lettres pour une démission, lettres licenciement, lettres au Pôle emploi...).

LES DERNIERES PUBLICATIONS DE LA RUBRIQUE DROIT DU TRAVAIL :
La différence entre tribunal et conseil des prud'hommes

Connaître la différence entre tribunal et conseil des prud'hommes

Pour bien comprendre le maillage judiciaire, ainsi que sur les missions respectives des prud'hommes et des tribunaux.

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Jugement des prud'hommes

Faire appel d'un jugement aux prud'hommes

Les prud'hommes sont une juridiction à part entière, ce qui n'empêche pas la possibilité de faire appel.

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Procès prud'hommal

Coût d'un procès prud'homal

Tout ce qu'il faut savoir avant d'entamer un procès prud'homal.

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Comment préparer son dossier prud'hommes ?

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Guide pour bien préparer son dossier prud'homme.

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Qu'est-ce que le conseil des prud'hommes ?

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Tout savoir sur le conseil des prud'hommes.

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Harcèlement moral et prud'hommes

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Tout connaître au sujet du harcèlement moral et des recours possibles.

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Obtenir une pension d'invalidité © taberandrew/Flickr

Qui peut obtenir une pension d'invalidité ?

Les salariés devenu invalide à la suite d'un accident ou d'une maladie peuvent toucher une pension versée par l'Assurance maladie.

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Porter plainte pour harcèlement © Alessandro Valli/Flickr

Comment porter plainte pour harcèlement ?

Pour obtenir réparation d'un préjudice subi suite à un harcèlement, vous pouvez déposer une plainte.

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Porter plainte pour agression © Julien Haler/Flickr

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Pour faciliter le travail de la justice, il est préférable de déposer une plainte pour décrire vos agresseurs.

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Quand et comment exercer le droit de retrait ?

Droit de retrait : quand et comment l'exercer ?

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Travail des mineurs

Le travail des enfants : ce qui est légal, ce qui ne l'est pas

Les mineurs sont autorisés à travailler dès 14 ans, à condition de respecter certaines règles.

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CDD et congés payés

Congés payés et CDD

Les congés payés pour les CDD relèvent d'un régime particulier. Voici ce qu'il faut savoir pour les salariés ou employeurs.

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Les exceptions sur le lieu de travail

Autorisations exceptionnelles sur le lieu de travail

Une entreprise est un espace privé où règnent des règles précises.

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Qu'est-ce que la médiation ?

Qu'est-ce que le processus de médiation ?

Les litiges ne se règlent pas forcément au tribunal. Plus d'explications ici.

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Congés payés non pris : quels sont vos droits ?

Congés payés non pris : quels sont vos droits ?

Chaque employé a le droit à cinq semaines ou plus de congés payés par an.

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Heures supplémentaires non payées : quels recours ?

Heures supplémentaires non payées : quel recours ?

Les heures supplémentaires sont payées à la fin du mois et doivent à ce titre apparaître sur la fiche de paie.

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Ce que vous pouvez faire sur votre temps de travail

Qu'est-il permis de faire pendant ses heures de travail ?

Quand la vie privée s'invite dans la sphère professionnelle

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Comment démissionner ?

Comment démissionner ?

Le salarié démissionnaire rompt le contrat de travail qui le lie à son employeur.

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Quelle frontière entre vie privée et vie professionnelle ?

Quelle place pour la vie privée au travail ?

La communication, essentielle à l'être humain, peut être limitée sur le lieu de travail.

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Retraite : comment connaître ses droits ?

Comment connaître ses droits à la retraite ?

La réforme du 10 novembre 2010 prévoit un dispositif permettant à tout salarié de se tenir informé sur ses droits au cours de sa carrière.

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