Vers un allongement du congé de paternité ?

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Vers un allongement du congé de paternité ?/ iStock.com - pixdeluxe
Vers un allongement du congé de paternité ?/ iStock.com - pixdeluxe

La lutte contre l’inégalité entre les sexes va au-delà du mouvement féministe. C’est également un sujet qui intéresse le gouvernement. Preuve en est, un allongement de 30 jours supplémentaires du congé de paternité a été voté par l’Assemblée nationale française. Cependant, seuls les pères dont les enfants sont hospitalisés à la naissance pourront en bénéficier.

En ce qui concerne les congés parentaux, les mères ont le droit à un arrêt de travail plus long avant et après l’accouchement, étant donné qu’elles assument la grossesse. Toutefois, les pères de famille ont également un rôle à jouer durant cette période. À compter du 1er juillet 2019, les congés de paternité seront plus longs de 30 jours si le nouveau-né est hospitalisé.

Un congé de paternité plus long, mais sous condition

Après la loi sur la féminisation des entreprises, une nouvelle législation est parue dans le décret publié au Journal Officiel le 25 juin dernier. Dans le cadre d’un amendement gouvernemental sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale 2019, les députés ont voté à l’unanimité pour l’allongement du congé de paternité pour les pères dont l’enfant doit être hospitalisé dans une unité de soins suite à l’accouchement. Ainsi, 30 jours consécutifs seront ajoutés à la durée habituelle du congé de paternité durant cette période d’hospitalisation. Ce congé est à prendre au cours des seize semaines succédant à la naissance de l’enfant. De cette façon, le père comme la mère pourront répondre présent aux procédures médicales nécessaires pour le nouveau-né.

Les causes de cette réforme

Il est à noter qu’auparavant, le congé de paternité était fixé à onze jours pour la naissance d’un enfant et dix-huit jours pour des jumeaux. Cependant, un accouchement suivi d’une hospitalisation immédiate du bébé complique les choses et rend ce congé insuffisant, tel que mentionné dans le rapport de l’inspection générale des affaires sociales. Ce dernier indique d’ailleurs que 60 000 cas annuels de naissances prématurées sont recensés. Dans son communiqué, le gouvernement explique que cela “nécessite souvent une mobilisation des deux parents, difficile à concilier avec la reprise d’une activité professionnelle”. De là découle la décision de mettre en place un congé de paternité plus long, sans toutefois égaler la durée du congé de maternité. 

À quand l’allongement du congé pour tous les pères ?

Cette nouvelle mesure entrera en vigueur dès le 1er juillet 2019 et concerne tous les régimes de sécurité sociale. Pour en bénéficier, les pères de famille devront présenter un justificatif d’hospitalisation de l’enfant à leur employeur ou directement au bureau de la CPAM. Bien que la durée ait été repensée, ce nouveau congé de paternité suivra les mêmes modalités d’indemnisation. Si, pour l’instant, ce changement ne concerne que les pères dont le nouveau-né est à l’hôpital, six Français sur dix pensent que tous les pères méritent un congé plus long, car devenir papa, ça s’apprend. La France devrait prendre exemple sur l’Espagne où le congé de paternité pour tous est de huit semaines depuis le 1er avril 2019, une durée que la loi espagnole prévoit d’allonger davantage d’ici 2021.