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Comprendre votre certificat d'immatriculation

Par : Alexandre Jourdain - Dernière modification : 5 février 2014 - fiche pratique
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comprendre carte grise

Comprendre votre certificat d'immatriculation

Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) d'un véhicule est en quelque sorte sa carte d'identité. Il est donc important de savoir décrypter les codes qu'il comporte. Et cela d'autant plus lors d'une vente, où il est alors indispensable.


Mentions obligatoires

Qu'il soit daté d'avant ou après le 1er Juin 2004 (date de mise en circulation du certificat d'immatriculation européen), votre certificat d'immatriculation comprend des mentions obligatoires qu'il est utile de connaître.

Mentions obligatoires
(B)date de la première immatriculation
(D.1)marque avec en (D.2) variante et version et en (D.3) la dénomination commerciale
(F.1), (F.2), (F.3)masse en charge maximale
(I)date de la carte grise
(P.3)type de carburant
(P.6)puissance administrative
(S.1)nombre de places assises y compris celle du conducteur
(U.1)niveau sonore à l'arrêt (en décibels)
(U.2)vitesse du moteur (en tours/minute)
(V.7)émission de CO2

Listes des nouvelles données du certificat d'immatriculation européen

Liste des nouvelles données du certificat d'immatriculation européen
C.4 a)Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du véhicule
C.4.1Mention précisant le nombre de personnes
D.2Type, variante, version D.3 Dénomination commerciale
F.1Masse en charge maximale techniquement admissible, (sauf pour les motocycles)
G.Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg)
(CE) KNuméro de réception par type
J.Catégorie du véhicule (CE)
K.Numéro de réception par type
P.2Puissance nette maximale en Kw (uniquement pour les motocycles)
Q.Rapport puissance - masse
S.2Nombre de places debout
V.7CO2
V.9Indication de la classe environnementale de réception CE

N.B. : les mentions de largeur et de surface sont supprimées.

Tableau de correspondance entre la certificat d'immatriculation européen et l'ancien format

Le nouveau certificat d'immatriculation contient 45 % d'informations supplémentaires en comparaison avec l'ancien support. Les rubriques sont désormais numérotées de façon identique pour chaque état membre.
NB : depuis le 15 avril 2009, le nouveau certificat d'immatriculation permet en outre aux véhicules de recevoir une immatriculation à vie.
 

Tableau de correspondance
Rubriques anciennesRubriques nouvelles
MarqueD1. Marque
TypeD2. Type, variante, version
/D2.1. Code national d'identification du type (en cas de réception CE)
Dénomination commercialeD3. Dénomination commerciale
Numéro d'identification ou Numéro dans la série du typeE. Numéro d'identification
/F1. Masse en charge maximale techniquement admissible, (sauf pour les motocycles) en Kg
Poids total autorisé en charge (PTC)F2. Masse en charge maximale admissible du véhicule en service (en Kg)
Poids total roulant autorisé (PTRA)F3. Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service (en Kg)
Poids total roulant autorisé (PTRA)F3. Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service (en Kg)
/G. Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1
Poids à videG1. Poids à vide national (en Kg)
/J. Catégorie du véhicule (CE)
GenreJ1. Genre national
/J2. Carrosserie (CE)
CarrosserieJ3. Carrosserie (nationale)
/K. Numéro de réception par type (si disponible)
/P1. Cylindrée (en cm3)
/P2. Puissance nette maximale en Kw (uniquement pour les motocycles)
Energie ou source d'énergieP3. Type de carburant ou source d'énergie
Puissance/CV ou puissance administrativeP6. Puissance administrative nationale
/Q. Rapport puissance - masse
Places assisesS1. Nombre de places assises y compris le conducteur
/S2. Nombre de places debout (le cas échéant)
Niveau sonore (dBa) ou BRU1. Niveau sonore à l'arrêt (en dBa)
Régime moteur (tr/min)U2. Vitesse du moteur (en min-1)
/V7. CO2(en g/km)
/V9. Indication de la classe environnementale de réception CE. mention de la version applicable en vertu de la directive 70/220/CEE ou de la directive 88/77/CEE
Mentions spécifiques (éventuellement)Z1 à Z4. mentions spécifiques (éventuellement)

Nomenclature des champs du certificat d'immatriculation

Nomenclature des champs du certificat d'immatriculation
VisuelChampDescription
A. AB - 123 - CDChamp A. 1Numéro d'immatriculation précédent du véhicule
B. 05/01/1998Champ BDate de la première immatriculation du véhicule
C.1 DUPONT YVES 05/01/1998Champ C.1Nom, prénom et adresse dans l'Etat membre à la date de délivrance, du titulaire du certificat d'immatriculation
 Champ C.3Nom, prénom et adresse dans l'Etat membre à la date de délivrance, de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire
C.4a EST LE PROPRIETAIRE DU VEHICULEChamp C.4 aMention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du véhicule
C.4.1 2Champ C.4.1Mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation, dans le cas de multi-propriété
(D.1) BERLIETChamp D.1Marque du véhicule
D.2 X18EChamp D.2Type, variante (si disponible), version (si disponible)
D.3 SR220TDChamp D.3Dénomination commerciale
D.2.1 MCT5432PY315Champ D.2.1Code national d'identification du type
E. VF7X18E00018E8472Champ ENuméro d'identification du véhicule
F.1 1915Champ F.1Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg)
F.2 1915Champ F.2Masse en charge maximale admissible en service (en kg): PTAC
F.3 1915Champ F.3Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service (en kg)
G 3030Champ GMasse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg)
G.1 1307Champ G.1Poids à vide national
 Champ HPériode de validité, si elle n'est pas illimitée
I 04/12/2009Champ IDate de l'immatriculation à laquelle se réfère la carte grise
(I, 1)Champ I.1Date de l'immatriculation à laquelle se réfère la précédente carte grise
J M1Champ JCatégorie du véhicule (CE)
J.1 VPChamp J.1Genre National
J.2 C1Champ J.2Carrosserie (CE)
J.3 C1Champ J.3Carrosserie (désignation nationale)
K e2*2001/116*0317*02Champ KNuméro de réception par type
P.1 1900Champ P.1Cylindrée (en cm3)
P.3 G0Champ P.3Type de carburant ou source d'énergie
P.6 6Champ P.6Puissance administrative nationale
Q 0,06Champ GRapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles)
S.1 SChamp S.1Nombre de places assises y compris celle du conducteur
S.2Champ S.2Nombre de places debout
U.1 77Champ U.1Niveau sonore à l'arrêt en dB(A)
U.2 3000Champ U.2Vitesse du moteur (en min-1)
V.7 155Champ V.7CO2 (en gr/Km)
V.9Champ V.9Classe environnementale de réception CE
Y.1 178.35Champ Y.1Montant de la taxe proportionnelle régionale en Euro
Y.2Champ Y.2Montant de la taxe additionnelle parafiscale en Euro
Y.3Champ Y.3Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l'écotaxe en euros
Y.4Champ Y.4Montant de la taxe pour gestion du certificat d'immatriculation en euros
Y.5Champ Y.5Montant de la redevance pour acheminement du certificat d'immatriculation en euros
Y.6 178.35Champ Y.6Montant total de la taxe à acquitter en Euro
 Champ Z.1Mentions spécifiques
 Champ Z.2Mentions spécifiques
 Champ Z.3Mentions spécifiques
 Champ Z.4Mentions spécifiques

 

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