Lettre de demande de restitution du permis de conduire

Vous estimez être privé à tort de votre permis de conduire ? Vous souhaitez contester cela et en demander sa restitution. Pratique.fr vous propose un modèle de lettre à adapter. 

Lettre de demande de restitution du permis de conduire
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Aperçu de Lettre de demande de restitution du permis de conduire

Date, lieu,

Prénom NOM
Adresse
Code postal – Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail

Madame, Monsieur,

Propriétaire du véhicule immatriculé [préciser], j’ai été accusé d’une infraction le [date] dernier.

Bien qu’ayant toujours contesté le procès-verbal établi à mon intention, cette infraction a finalement conduit à la suspension de mon permis de conduire pour [durée] mois.

Par la présente, je souhaite vous informer qu’un non-lieu a été prononcé le [date] par le tribunal de [préciser].

Vous trouverez tous les justificatifs nécessaires dans ce courrier, justificatifs grâce auxquels j’espère récupérer au plus vite mon permis de conduire.

Dès lors, je vous saurais gré de prendre en compte ma requête dans les plus brefs délais, cette suppression de permis ayant déjà eu des retombées néfastes sur ma vie professionnelle.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

[Signature]