Lettre de constat d'un logement insalubre à son propriétaire

Vous vivez dans un logement insalubre et vous voulez alerter votre propriétaire ? Voici un modèle de lettre gratuite type qui facilitera votre démarche. 

Lettre de constat d'un logement insalubre à son propriétaire
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(Lettre de constat d'un logement insalubre à son propriétaire)

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Aperçu de Lettre de constat d'un logement insalubre à son propriétaire

Prénom NOM
Adresse
Code postal – Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail

Date, lieu,

Objet : constat d’un logement insalubre

Madame, Monsieur [nom du propriétaire]

Par la présente, je me permets de vous alerter au sujet du logement situé au [adresse] que j’occupe en tant que locataire depuis le [date] dont vous êtes propriétaire.

En effet, je suis au regret de vous informer que [préciser l’ensemble des dégâts constatés : toiture qui fuit, installation électrique trop ancienne, présence de moisissure sur les murs…]. Vous comprendrez que ces dysfonctionnements sont loin d’être un détail pour moi et qu'ils nuisent à mon quotidien, ainsi qu'à ceux de mes enfants [précisez si l'un ou plusieurs sont en bas âge].

Ainsi, je vous demanderais de procéder aux travaux nécessaires qui ne sont pas à ma charge, auquel cas je me verrais dans l'obligation de faire appel aux services d'hygiène qui constateront par eux-mêmes de l'insalubrité du logement. La procédure étant régie par les articles L.1331-26 et suivants du Code de la Santé Publique. 

Dans cette attente, je reste à votre disposition pour vous fournir tous les documents et informations que vous jugerez nécessaires.

En espérant que ma requête soit accueillie avec bienveillance, je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur, mes salutations respectueuses.

[signature]