Lettre de recours suite au refus d'un permis de construire

Le permis de construire est accordé selon le code de l’urbanisme de votre ville ou région. Vous pouvez toujours contester un refus si jamais votre future construction en fait l’objet. 

Lettre de recours suite au refus d'un permis de construire
Lettre de recours suite au refus d'un permis de construire - cliquez pour agrandir

Téléchargez ce modèle de lettres :

Téléchargement d'un modèle de lettres


Je télécharge mon document en choisissant le format :

  • .rtf
  • .doc

Je prévisualise mon document :


Pour lancer le téléchargement de votre document,
Cliquez sur le bouton "Télécharger le document!"
en bas de cette page.

Téléchargez gratuitement ce modèle de lettre

Lettre gratuite ! *
(Lettre de recours suite au refus d'un permis de construire)

  • * Document disponible gratuitement en format.pdf
  • * Document disponible gratuitement en format.rtf
  • * Document disponible gratuitement en format.doc

Aperçu de Lettre de recours suite au refus d'un permis de construire

Prénom NOM
Adresse
Code postal – Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail

Lieu, date,

Objet : lettre de recours gracieux suite au refus d’un permis de construire

Madame, Monsieur,

Je vous ai envoyé une demande de permis de construire le [date]. En effet, je souhaite construire une maison au [indiquez l'adresse] et ai donc besoin de votre aval pour en lancer les travaux.

Le [date] vous m’avez adressé un courrier m’informant du refus de mon projet, décision qui m’a grandement stupéfait. Par la présente, je me permets donc de vous demander de revenir sur votre décision car [précisez les arguments : refus injustifié, non pertinent au vu des règles d’urbanisme en vigueur…].

D’avance, je vous remercie de bien vouloir revoir mon dossier et reste à votre disposition pour vous fournir toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

[Signature]