Procédure
Utilisé couramment pour désigner une action devant passer par plusieurs étapes pour être achevée, une procédure est avant tout un mot emprunté au vocabulaire du droit. Ainsi, en droit, une procédure désigne aussi bien l’ensemble des formalités nécessaires à la validation d’un acte, que l’intégralité des démarches à suivre pour mener à bien une action en justice.
Si elles sont plus ou moins liées au cadre judiciaire, les procédures sont très présentes dans notre vie quotidienne. Ainsi, dans le cas d’un recouvrement de dette, il est possible d’en mener plusieurs : le recouvrement de dettes à l’amiable, faire appel à une société de recouvrement de créances, ou encore celle de recouvrement de créances judiciaires. Pour divorcer, il est également impératif d’en suivre une, qui peut malheureusement parfois être très longue et lourde. Idem dans le cas du redressement d’une entreprise en difficulté.
Parce que les procédures sont parfois difficiles à comprendre et à mener, Pratique.fr vous aide dans toutes ces démarches, qu’il s’agisse d’un recouvrement, de prévenir des difficultés d’une entreprise ou d’un divorce.
Les conséquences du divorce par consentement mutuel sont nombreuses. Voici tout ce qu'il faut savoir.
Lire la suite
Le coût de la procédure de divorce peut varier en fonction de plusieurs critères.
Lire la suite
Découvrez les démarches pour entamer une procédure de divorce par consentement mutuel.
Lire la suite
Avoir recours au Conseil des prud'hommes peut permettre à un salarié licencié de faire reconnaître son licenciement comme n'étant justifié par aucune raison réelle et sérieuse.
Lire la suite
Un salarié vient d’être licencié, mais il considère que ce licenciement n’est pas régulier. Que faire ?
Lire la suite
Un salarié licencié peut considérer que son renvoi est contestable, il fera dans ce cas appel au Conseil des prud'hommes.
Lire la suite
Recours devant la justice, testings : des solutions existent pour se défendre face à une discrimination à l'embauche.
Lire la suite
Quel que soit le domaine dans laquelle elle est ressentie, ou les critères qui l'induisent, la discrimination est très difficile à prouver.
Lire la suite
Qu'importe le motif, le licenciement d'une assistante maternelle est soumis à des formalités et des versements encadrés par le code du travail.
Lire la suite
L'accouchement sous X permet à une mère de conserver le secret de son identité si elle ne souhaite pas garder l'enfant.
Lire la suite
Le juge fait appel au médiateur de justice pour résoudre les conflits. C’est un tiers qualifié qui peut intervenir quand les parties acceptent de résoudre le conflit à l’amiable.
Lire la suite
Auprès de qui devez-vous adresser votre demande d'aide juridictionnelle ? Que se passe-t-il si votre demande est rejetée ?
Lire la suite
Un enfant non reconnu par son père à sa naissance peut mettre en œuvre une action judiciaire.
Lire la suite
Vos dettes s'accumulent ? Vous devez contacter la commission de surendettements.
Lire la suite
Il existe de nombreux cas de rupture d'un contrat de travail
Lire la suite
Quels organismes sont agréés, quelles enquêtes vous allez subir, et combien de temps peut durer la procédure? Suivez notre guide de l'adoption.
Lire la suite
Si choisir de divorcer est toujours une décision difficile à prendre, les démarches pour y parvenir ont été simplifiées.
Lire la suite
A quelles conditions un loyer peut-il être fixé et revu ?
Lire la suite
Les procédures de licenciement varient en fonction du nombre de salariés concernés.
Lire la suite
La procédure devient plus lourde, obligeant l’employeur à proposer des mesures sociales.
Lire la suite
Effectuez une recherche sur Pratique.fr