procédure


Vous avez besoin de plus d'informations sur le sujet procédure ? Nos experts ont sélectionné pour vous tous nos articles, fiches pratiques, fiches pas à pas et conseils sur le thème procédure dans un dossier spécial pour vous permettre de tout savoir sur la thématique procédure.

  • Les formalités de liquidation d'une entreprise
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    Liquider une entreprise : les formalités

    Vous pouvez liquider une entreprise de 2 manières : à l'amiable si votre entreprise n'est pas en état de cessation de paiement, ou par le biais de la procédure de liquidation judiciaire, si elle n'est plus en état de payer ses dettes.

  • Engager une procédure de divorce
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    Comment engager une procédure de divorce ?

    Engager une procédure de divorce est un processus délicat, même une fois la décision prise. Quelle que soit votre situation, la procédure à suivre est cependant standardisée.

  • Saisir les prud'hommes lors d'un licenciement
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    Saisir les prud'hommes lors d'un licenciement

    Quels sont les recours lors d'une procédure de licenciement ? Comment se tourner vers les prud'hommes, et dans quels cas ceux-ci sont-ils compétents ? Voici les modalités pour saisir les prud'hommes lorsque vous êtes victime d'un licenciement.

  • Engager une procédure de divorce
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    Check list : engager une procédure de divorce

    Si choisir de divorcer est toujours une décision difficile à prendre, les démarches pour y parvenir ont été simplifiées. Toutefois, pour éviter les complications et dépenses inutiles, veillez à bien suivre la procédure.

  • La procédure de licenciement
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    Licenciement : procédure

    Le licenciement est soumis à de nombreuses lois. Il convient de pouvoir distinguer les différents motifs justifiant l'engagement d'une procédure de licenciement ainsi que les droits et devoirs du salarié et de l'employeur.

  • Rupture du contrat de travail : la démission
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    Tout savoir sur la rupture du contrat de travail : la démission

    Le salarié recruté par CDI a la possibilité de démissionner à tout moment. Voici comment procéder pour donner sa démission, et quels sont les droits dont on dispose ensuite.

  • Comment prouver une discrimination ?
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    Comment prouver une discrimination ?

    Quel que soit le domaine dans laquelle elle est ressentie, ou les critères qui l'induisent, la discrimination est très difficile à prouver. Les clés pour savoir comment s'y prendre.

  • Comment réagir face à une discrimination à l'embauche ?
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    Que faire face à une discrimination à l'embauche ?

    Recours devant la justice, testings : des solutions existent pour se défendre face à une discrimination à l'embauche, qu'elle se fonde sur l'origine, le sexe ou le handicap.

  • Comment devenir médiateur de justice
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    Devenir médiateur de justice

    Le juge fait appel au médiateur de justice pour résoudre les conflits. C’est un tiers qualifié qui peut intervenir quand les parties acceptent de résoudre le conflit à l’amiable.

  • Saisir la commission de surendettement
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    Comment saisir la commission de surendettement ?

    Si et seulement si vous êtes manifestement surendetté et de bonne foi, vous pouvez vous tourner vers la commission de surendettement des particuliers de la Banque de France.

  • Divorce pour faute © unchose/Flickr
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    Divorce pour faute

    Le divorce pour faute est une procédure visant à protéger les conjoints victimes d’une violation grave ou répétée des devoirs et obligations contractés pendant le mariage. Il peut être mis en œuvre en cas de violence, d’adultère ou d’abandon du domicile conjugal. Le juge aux affaires familiale se chargera d’apprécier les faits.

  • Comment licencier une nounou ?
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    Comment licencier une nounou ?

    Qu'importe le motif, le licenciement d'une nounou doit respecter la loi. La fin de contrat d'une assistante maternelle est soumise à des formalités et des versements encadrés par le code du travail. Le licenciement doit être justifié par un motif réel et sérieux de la part de l'employeur.

  • Accouchement sous X
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    Accouchement sous X

    L'accouchement sous X est un droit octroyé aux femmes souhaitant garder l'anonymat au moment de la naissance d'un enfant. Ce droit prive l'enfant de tout ou partie des informations concernant ses origines. De nombreuses controverses entourent cette pratique encore en vigueur en France et en Italie.

  • Comment faire reconnaître un licenciement irrégulier ?
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    Licenciement irrégulier : de quoi s'agit-il ?

    Un salarié vient d’être licencié, mais il considère que ce licenciement n’est pas régulier. Pourquoi et comment le Conseil des prud'hommes peut-il requalifier un licenciement en licenciement irrégulier ?

  • Le point sur le licenciement nul
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    Vous estimez votre licenciement nul : que faire ?

    Un salarié licencié peut considérer que son renvoi est contestable, il fera dans ce cas appel au Conseil des prud'hommes qui peut déclarer le licenciement nul.

  • Le point sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse
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    Licenciement sans cause réelle et sérieuse : que faire ?

    Avoir recours au Conseil des prud'hommes peut permettre à un salarié licencié de faire reconnaître son licenciement comme n'étant justifié par aucune raison réelle et sérieuse.

  • Adopter un enfant est une procédure très longue
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    Tout ce qu'il faut savoir avant d'adopter un enfant

    Adopter un enfant est une démarche longue, qui peut être compliquée et éprouvante. Vous avez besoin de rencontrer des personnes qui pourront vous conseiller tout au long de votre parcours d'adoption, savoir quels organismes sont agréés, quelles enquêtes vous allez subir, et combien de temps peut durer la procédure.

  • Le divorce par consentement mutuel
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    Le divorce par consentement mutuel

    Tout comme il existe plusieurs contrats de mariage, il existe plusieurs formes de divorce. Le divorce dit par consentement mutuel est une procédure qui est soutenue par les deux anciens époux. Cet article vous explique les démarches à suivre pour entamer une procédure de divorce par consentement mutuel.

  • Combien coûte un divorce ?
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    Combien coûte un divorce ?

    Le coût d'un divorce résulte de plusieurs facteurs. Outre le recours à un avocat, des frais annexes de procédures et les conséquences du partage des biens entre époux peuvent augmenter l'impact financier du divorce sur chacun des anciens conjoints. 

  • Conséquences du divorce par consentement mutuel
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    Conséquences du divorce par consentement mutuel

    Le divorce par consentement mutuel est l'une des quatre procédures de divorce pratiquées en France. Les trois autres sont : le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce pour faute, et enfin le divorce pour altération définitive du lien conjugal.