Procédure


Utilisé couramment pour désigner une action devant passer par plusieurs étapes pour être achevée, une procédure est avant tout un mot emprunté au vocabulaire du droit. Ainsi, en droit, une procédure désigne aussi bien l’ensemble des formalités nécessaires à la validation d’un acte, que l’intégralité des démarches à suivre pour mener à bien une action en justice.

Si elles sont plus ou moins liées au cadre judiciaire, les procédures sont très présentes dans notre vie quotidienne. Ainsi, dans le cas d’un recouvrement de dette, il est possible d’en mener plusieurs : le recouvrement de dettes à l’amiable, faire appel à une société de recouvrement de créances, ou encore celle de recouvrement de créances judiciaires. Pour divorcer, il est également impératif d’en suivre une, qui peut malheureusement parfois être très longue et lourde. Idem dans le cas du redressement d’une entreprise en difficulté.

Parce que les procédures sont parfois difficiles à comprendre et à mener, Pratique.fr vous aide dans toutes ces démarches, qu’il s’agisse d’un recouvrement, de prévenir des difficultés d’une entreprise ou d’un divorce.

Le point sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : de quoi s'agit-il ?

Avoir recours au Conseil des prud'hommes peut permettre à un salarié licencié de faire reconnaître son licenciement comme n'étant justifié par aucune raison réelle et sérieuse.

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Comment faire reconnaître un licenciement irrégulier ?

Licenciement irrégulier : de quoi s'agit-il ?

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Le point sur le licenciement nul

Qu'est-ce qu'un licenciement nul ?

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Comment réagir face à une discrimination à l'embauche ?

Que faire face à une discrimination à l'embauche ?

Recours devant la justice, testings : des solutions existent pour se défendre face à une discrimination à l'embauche.

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Comment prouver une discrimination ?

Comment prouver une discrimination ?

Quel que soit le domaine dans laquelle elle est ressentie, ou les critères qui l'induisent, la discrimination est très difficile à prouver.

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Comment licencier une nounou ?

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Qu'importe le motif, le licenciement d'une assistante maternelle est soumis à des formalités et des versements encadrés par le code du travail.

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Accouchement sous X

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L'accouchement sous X permet à une mère de conserver le secret de son identité si elle ne souhaite pas garder l'enfant.

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Comment devenir médiateur de justice

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Le juge fait appel au médiateur de justice pour résoudre les conflits. C’est un tiers qualifié qui peut intervenir quand les parties acceptent de résoudre le conflit à l’amiable.

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Aide juridictionnelle : comment l'obtenir ?

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Auprès de qui devez-vous adresser votre demande d'aide juridictionnelle ? Que se passe-t-il si votre demande est rejetée ?

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L'action en recherche de paternité

Action en recherche de paternité

Un enfant non reconnu par son père à sa naissance peut mettre en œuvre une action judiciaire.

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