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Quotient familial : qu'est-ce que c'est ?

Qu'est-ce que le quotient familial ? Comment ça marche ? Voici toutes les clés pour comprendre le système à la base du calcul de vos impôts.

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SÉPARATION - DIVORCE


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Critères pour choisir un avocat

Comment choisir un avocat

Choisir un avocat peut donc s'avérer délicat et difficile.

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Pacs et achat immobilier

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Tout connaître sur le Pacs et l'achat immobilier.

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Obtenir des congés pour son mariage

Obtenir des congés pour son mariage

La loi accorde plusieurs jours de congé au salarié qui se marie.

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Documents et démarches pour le pacs

Pacs : les documents et la démarche

Comme le mariage, le pacs doit être officialisé par une démarche administrative.

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Préparer son dossier de mariage

Préparer son dossier de mariage à la mairie

Pour qu'un mariage soit officiel, il est nécessaire de suivre une procédure administrative précise.

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Donation et succession avec le Pacs

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Tout ce qu'il vous faut savoir concernant donation et succession dans le cadre d'un Pacs.

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Déduire la pension alimentaire

Déduction des pensions alimentaires

Le versement d'une pension alimentaire peut faire l'objet d'une réduction d'impôts sur le revenu.

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Comprendre la fiscalité du pacs

Comprendre la fiscalité du Pacs

Le régime d'imposition est modifié par le pacs.

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Déclaration des impôts lors d'un mariage

La déclaration d'impôt lorsque l'on se marie

Après le mariage, les déclarations d'impôts sur le revenu doivent changer pour les époux.

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Coût d'un avocat pour un divorce © kelticsol/Flickr

Combien coûte un divorce chez un avocat ?

Les honoraires d'un avocat dépendent de nombreux paramètres comme de sa renommée ou de la durée du dossier.

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Partage des biens lors du divorce © KOMUnews/Flickr

Partage des biens acquis pendant le mariage

Le partage des biens lors du divorce doit suivre les règles du contrat de mariage (ou de l'absence de celui-ci).

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Divorce pour faute

Le divorce pour faute peut être prononcé lorsqu'une violation au contrat de mariage est constatée.

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Divorce : l'exercice de l'autorité parentale

Le divorce n’entraîne, en principe, aucune modification de l’exercice de l’autorité parentale mais nécessite des ajustements.

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Partager le même avocat lors d'un divorce

Peut-on prendre le même avocat lorsque l'on souhaite divorcer ?

Lors d'un divorce simple par consentement mutuel et si les époux s'entendent bien, il est possible de ne faire appel qu'à un seul avocat.

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Contrat de mariage réduit aux acquêts © Scooter Lowrimore/Flickr

Divorce et contrat de mariage réduit aux acquêts

C'est le régime qui s'applique à tous les couples qui n'établissent pas de contrat de mariage spécifique.

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Obtenir le paiement de sa pension alimentaire © Osamu Ochida/Flickr

Comment obtenir le paiement de la pension alimentaire ?

La pension alimentaire est versée au conjoint ayant la garde des enfants pour contribuer aux dépenses de la vie courante.

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Modes de garde des enfants

Le mode de garde des enfants est décidé par le juge des affaires familiales.

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Calcul de la prestation compensatoire

La prestation compensatoire est fixée lors du divorce pour permettre au conjoint de conserver un niveau de vie équivalent.

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Arrêter le versement de la prestation compensatoire © Emilian Robert Vicol

Arrêter de verser la prestation compensatoire

La prestation compensatoire est versée entre conjoints pour pallier à la disparité de niveau de vie.

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Que faire si un des époux refuse de divorcer ?

Il est possible de faire appel à la justice en cas de conflit concernant un divorce.

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