Procédure


La procédure d'opposition d'un chèque

Connaître la procédure d'opposition d'un chèque

Démarches et conséquences d'une procédure d'opposition d'un chèque.

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Que faire en cas de perte du passeport et son renouvellement

Les démarches à réaliser pour procéder au renouvellement de son passeport après la perte.

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Résilier son fournisseur d'électricité

Résilier son fournisseur d'électricité

La marche à suivre pour résilier le contrat d'abonnement vous liant à votre fournisseur d’électricité.

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La saisie conservatoire

Comprendre la saisie conservatoire

Comprendre les modalités d'une saisie conservatoire et la nature des biens pouvant être saisis.

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Contester une saisie sur salaire

Contester une saisie sur salaire

Comprendre les conditions de la saisie sur salaire ainsi que les procédures permettant de la contester.

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Divorce pour faute © unchose/Flickr

Divorce pour faute

Le divorce pour faute peut être prononcé lorsqu'une violation au contrat de mariage est constatée.

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Comment changer de nom de famille

Comment changer de nom de famille ?

Comment changer de nom de famille ?

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Réagir face à un huissier

Huissier : comment faire face ?

Comment faire face à un huissier ?

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Engager une procédure de divorce

Comment engager une procédure de divorce ?

Vous souhaitez engager une procédure de divorce : voici la marche à suivre.

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Comment faire reconnaître un licenciement irrégulier ?

Licenciement irrégulier : de quoi s'agit-il ?

Un salarié vient d’être licencié, mais il considère que ce licenciement n’est pas régulier. Que faire ?

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Conséquences du divorce par consentement mutuel

Conséquences du divorce par consentement mutuel

Les conséquences du divorce par consentement mutuel sont nombreuses. Voici tout ce qu'il faut savoir.

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Combien coûte un divorce ?

Combien coûte un divorce ?

Le coût de la procédure de divorce peut varier en fonction de plusieurs critères.

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Le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel

Découvrez les démarches pour entamer une procédure de divorce par consentement mutuel.

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Le point sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : que faire ?

Avoir recours au Conseil des prud'hommes peut permettre à un salarié licencié de faire reconnaître son licenciement comme n'étant justifié par aucune raison réelle et sérieuse.

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Le point sur le licenciement nul

Vous estimez votre licenciement nul : que faire ?

Un salarié licencié peut considérer que son renvoi est contestable, il fera dans ce cas appel au Conseil des prud'hommes.

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Comment réagir face à une discrimination à l'embauche ?

Que faire face à une discrimination à l'embauche ?

Recours devant la justice, testings : des solutions existent pour se défendre face à une discrimination à l'embauche.

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Comment prouver une discrimination ?

Comment prouver une discrimination ?

Quel que soit le domaine dans laquelle elle est ressentie, ou les critères qui l'induisent, la discrimination est très difficile à prouver.

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Comment licencier une nounou ?

Comment licencier une nounou ?

Qu'importe le motif, le licenciement d'une assistante maternelle est soumis à des formalités et des versements encadrés par le code du travail.

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Accouchement sous X

Accouchement sous X

L'accouchement sous X permet à une mère de conserver le secret de son identité si elle ne souhaite pas garder l'enfant.

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Comment devenir médiateur de justice

Devenir médiateur de justice

Le juge fait appel au médiateur de justice pour résoudre les conflits. C’est un tiers qualifié qui peut intervenir quand les parties acceptent de résoudre le conflit à l’amiable.

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