procédure


  • Prévenir les difficultés
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    Prévenir les difficultés

    Pour éviter les difficultés financières ou redresser une situation, les entreprises disposent de moyens de prévention et d'alerte.

  • Réagir face à un huissier
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    Huissier : comment faire face ?

    L'action d'un huissier connaît des limites et doit s'inscrire dans un cadre réglementaire strict. Qu'il agisse avec ou sans titre exécutoire (décision de justice), vous pouvez vous prévaloir de certaines garanties.

  • Le recouvrement des créances
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    Recouvrement : comment recouvrer une créance

    Pour recouvrer une créance, il faut qu'il y ait une dette existante, un débiteur défini. Si ces éléments sont réunis et que votre débiteur ne s'exécute pas, vous pouvez recourir aux procédures amiables ou judiciaires prévues pour le recouvrement de créances.

  • Contester une saisie sur salaire
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    Contester une saisie sur salaire

    La saisie sur salaire, ou saisie sur rémunération, est une procédure juridique autorisant un employeur, sous certaines conditions, à saisir une partie de la rémunération de son salarié. Cette saisie sur salaire intervient dans le cadre d'une décision de justice. La saisie sur salaire est encadrée par les articles L3252-1 et suivants du Code du travail. Mais il faut savoir que la saisie sur salaire donne lieu à un encadrement très strict afin d'éviter tout risque d'abus.

  • La saisie conservatoire
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    Comprendre la saisie conservatoire

    La saisie conservatoire est une solution judiciaire dont dispose un créancier pour faire saisir certains biens mobiliers de son débiteur, de façon temporaire, afin d'apporter une garantie au créancier.

  • Obtenir un duplicata du permis de conduire
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    Obtenir un duplicata du permis de conduire

    Parfois, certains titulaires du permis de conduire ont besoin de demander un duplicata. Voici les différents cas dans lesquels il est possible de demander un duplicata du permis de conduire, ainsi que les procédures à respecter.

  • Résilier son fournisseur d'électricité
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    Résilier son fournisseur d'électricité

    Vous déménagez, ou vous souhaitez vous fournir auprès d'un autre fournisseur d'électricité ? Il est impératif de résilier votre contrat d'abonnement. Voici comment procéder.

  • Résiliation Free
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    Connaître la démarche de résiliation FreeBox

    Le forfait internet de Free (ADSL ou fibre optique) ne comporte aucun engagement de durée. L'abonné est cependant en principe redevable d'une somme forfaitaire pour se désengager. On vous dit ici comment procéder pour obtenir la résiliation de votre abonnement Freebox.

  • Résiliation Free mobile
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    Connaître les démarches pour la résiliation Free mobile

    Le forfait Free mobile est conclu sans engagement minimal de durée. Pour cette raison, vous êtes en principe libre de rompre le contrat quand vous le souhaitez. La situation se complique dès lors que vous bénéficiez d'un smartphone de location fourni par l'opérateur.

  • Résilier son abonnement TV
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    Résilier son abonnement TV

    Un abonné a le droit de résilier un abonnement TV. Il ne devra payer de frais que si son contrat inclut une durée minimale d'engagement. Les conditions générales de vente (CGV) incluent toutefois certaines situations permettant à l'abonné de résilier sans frais. Si la résiliation inclut des frais, ceux-ci sont encadrés par la législation.

  • Résiliation EDF
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    Comment résilier son abonnement EDF

    C'est le nouveau fournisseur d'énergie qui s'occupe de la résiliation de l'abonnement EDF de son client. Il n'existe pas de délai, et l'éventuel trop-perçu doit être remboursé à l'abonné. Seuls les frais véritablement engagés dans le processus de résiliation peuvent être facturés.

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    Que faire en cas de perte du passeport et son renouvellement

    Le passeport est une pièce justifiant de l'identité de son titulaire, qui est considérée comme ultra-sécurisée. Néanmoins, la perte du passeport doit inciter à agir vite pour éviter les usurpations d'identité. Il faut ensuite faire les démarches pour procéder au renouvellement de son passeport après la perte.

  • Comment changer de nom de famille
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    Comment changer de nom de famille ?

    Vous trouvez votre nom de famille ridicule ou trop difficile à prononcer ? Le Code civil vous permet de le changer, en seulement quelques étapes.

  • Procédure en cas de fraude à la carte bancaire
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    Procédure en cas de fraude à la carte bancaire

    Le vol d'une carte bancaire fait courir le risque d'une utilisation abusive de cette dernière par la personne qui l'a volée. Néanmoins, depuis quelques années, on constate le développement des fraudes à la carte bancaire réalisées à distance, par le biais de détournements. Le skimming, qui consiste à pirater la bande magnétique lors d'un retrait, fait partie de ces moyens de fraude. En possession des données de la carte, les pirates peuvent alors retirer de l'argent à leur guise. Il convient donc d'agir vite.

  • La procédure d'opposition d'un chèque
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    Connaître la procédure d'opposition d'un chèque

    Il est possible de demander à sa banque de ne pas acquitter le montant d'un chèque émis. Cette procédure s'appelle l'opposition. On vous explique ici dans quelles conditions l'obtenir.

  • Procédure de vente d'une voiture
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    Procédure de vente d'une voiture

    La circulation d'un véhicule automobile est soumise à des règles strictes quant aux caractéristiques du véhicule et à l'identification du ou des conducteurs. Par conséquent, vendre une voiture, et transférer ainsi la propriété du véhicule à une autre personne, ne doit pas être une transaction réalisée à la légère.

  • L'action en recherche de paternité
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    Action en recherche de paternité

    L'enfant qui naît dans le mariage a pour père présumé le mari de sa mère. En revanche, si les parents n'étaient pas mariés au moment de la naissance de l'enfant, et que le père n'a pas fait de démarche pour la reconnaissance de l'enfant, ce dernier (ou la mère si l'enfant est mineur) peut mettre en œuvre une action judiciaire tendant à rétablir la filiation.

  • L'aide juridictionnelle
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    Aide juridictionnelle : qui peut en bénéficier ?

    L'aide juridictionnelle est destinée à soutenir ceux qui n'ont pas la possibilité d'assurer financièrement les frais d'un procès.

  • Procédure lors d'un licenciement
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    Procédure obligatoire lors de tout licenciement

    Quelles sont les différentes étapes et formalités d'un licenciement ? À quoi vous attendre lorsque vous êtes licencié ? Voici un retour sur les échéances à respecter et vos droits et devoirs tout au long de la procédure de licenciement.

  • La procédure d'arrêt de travail et ses sanctions
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    Procédure d'arrêt de travail et ses sanctions

    Quelles sont les procédures à respecter lors d'un arrêt de travail ? Y a-t-il des délais administratifs, des restrictions d'activités ? Voici un retour sur les démarches en cas d'arrêt de travail et les sanctions risquées en cas d'irrégularité.