procédure


  • Rachat de trimestres : la procédure
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    Rachat de trimestres : la procédure

    Le rachat de trimestres est un procédé permettant d'augmenter artificiellement le nombre de trimestres cotisés pour améliorer sa retraite, soit en réduisant le taux de décote, soit en obtenant une retraite à taux plein.

  • Comment faire reconnaître un licenciement irrégulier ?
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    Licenciement irrégulier : de quoi s'agit-il ?

    Un salarié vient d’être licencié, mais il considère que ce licenciement n’est pas régulier. Pourquoi et comment le Conseil des prud'hommes peut-il requalifier un licenciement en licenciement irrégulier ?

  • Le recouvrement des créances
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    Recouvrement : comment recouvrer une créance

    Pour recouvrer une créance, il faut qu'il y ait une dette existante, un débiteur défini. Si ces éléments sont réunis et que votre débiteur ne s'exécute pas, vous pouvez recourir aux procédures amiables ou judiciaires prévues pour le recouvrement de créances.

  • Le redressement judiciaire pour cessation de paiement
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    Redressement judiciaire pour cessation de paiement

    Votre entreprise est en cessation de paiement ? Vous devez déposer le bilan auprès du tribunal, qui peut ensuite prononcer un redressement judiciaire.

  • La conciliation
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    Conciliation : éviter le redressement judiciaire

    La procédure de conciliation remplace l'ancien règlement à l'amiable. Elle permet au chef d'entreprise de bénéficier de l'assistance d'un professionnel, le "conciliateur", afin de se sortir d'une mauvaise passe.

  • La procédure de sauvegarde
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    Procédure de sauvegarde d'une entreprise

    Entre conciliation et redressement judiciaire, la procédure de sauvegarde intervient avant la cessation de paiement. Elle permet la survie de l'entreprise en lui donnant une vraie bouffée d'oxygène.

  • Difficultés d'entreprise : le mandat ad hoc
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    Mandat ad hoc : pour se sortir d'une mauvaise passe

    Votre entreprise risque de connaître des difficultés financières ? Pour y remédier avant qu'il ne soit trop tard, vous pouvez recourir à la procédure préventive du mandat ad hoc.

  • Procédure de dissolution d'une association
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    Procédure de dissolution d'une association

    La dissolution d'une association peut être décidée par ses membres, ou bien imposée. Elle entraîne la disparition de l'entité. On détaille ici les différentes étapes qui conduisent à la dissolution d'une association.

  • Prévenir les difficultés
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    Prévenir les difficultés

    Pour éviter les difficultés financières ou redresser une situation, les entreprises disposent de moyens de prévention et d'alerte.

  • Conséquences du divorce par consentement mutuel
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    Conséquences du divorce par consentement mutuel

    Le divorce par consentement mutuel est l'une des quatre procédures de divorce pratiquées en France. Les trois autres sont : le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce pour faute, et enfin le divorce pour altération définitive du lien conjugal. 

  • La pension alimentaire
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    Pension alimentaire : définition, calcul, paiement

    La pension alimentaire fait partie intégrante de l'obligation d'assistance que doivent mettre en oeuvre les parents pour leurs enfants. Dans quels cas doit-on la verser ? Et comment l'obtenir ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur la pension alimentaire.

  • Le divorce
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    Divorce : quels sont les différents cas ?

    Se marier est un droit que personne ne peut vous retirer et il en va désormais de même pour le divorce. Depuis le 1er janvier 2005, une nouvelle loi qui différencie quatre causes de divorce est entrée en application. Pour divorcer, vous devrez donc vous placer sur l'une de ces causes. Voici tout ce qu'il faut savoir sur les différents cas de divorce.

  • L'action en recherche de paternité
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    Action en recherche de paternité

    L'enfant qui naît dans le mariage a pour père présumé le mari de sa mère. En revanche, si les parents n'étaient pas mariés au moment de la naissance de l'enfant, et que le père n'a pas fait de démarche pour la reconnaissance de l'enfant, ce dernier (ou la mère si l'enfant est mineur) peut mettre en œuvre une action judiciaire tendant à rétablir la filiation.

  • Engager une procédure de divorce
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    Check list : engager une procédure de divorce

    Si choisir de divorcer est toujours une décision difficile à prendre, les démarches pour y parvenir ont été simplifiées. Toutefois, pour éviter les complications et dépenses inutiles, veillez à bien suivre la procédure.

  • Combien coûte un divorce ?
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    Combien coûte un divorce ?

    Le coût d'un divorce résulte de plusieurs facteurs. Outre le recours à un avocat, des frais annexes de procédures et les conséquences du partage des biens entre époux peuvent augmenter l'impact financier du divorce sur chacun des anciens conjoints. 

  • Le divorce par consentement mutuel
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    Le divorce par consentement mutuel

    Tout comme il existe plusieurs contrats de mariage, il existe plusieurs formes de divorce. Le divorce dit par consentement mutuel est une procédure qui est soutenue par les deux anciens époux. Cet article vous explique les démarches à suivre pour entamer une procédure de divorce par consentement mutuel.

  • Adopter un enfant est une procédure très longue
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    Tout ce qu'il faut savoir avant d'adopter un enfant

    Adopter un enfant est une démarche longue, qui peut être compliquée et éprouvante. Vous avez besoin de rencontrer des personnes qui pourront vous conseiller tout au long de votre parcours d'adoption, savoir quels organismes sont agréés, quelles enquêtes vous allez subir, et combien de temps peut durer la procédure.

  • Divorce pour faute
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    Tout savoir sur la procédure de divorce pour faute

    Considéré comme une procédure contentieuse, le divorce pour faute est régi par des règles très précises. Les tribunaux parlent de faute grave, volontaire et répétée. Voici quelques explications pour bien comprendre de quoi il retourne.

  • Accouchement sous X
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    Accouchement sous X

    L'accouchement sous X est un droit octroyé aux femmes souhaitant garder l'anonymat au moment de la naissance d'un enfant. Ce droit prive l'enfant de tout ou partie des informations concernant ses origines. De nombreuses controverses entourent cette pratique encore en vigueur en France et en Italie.

  • Entamer une procédure de divorce
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    Comment entamer une procédure de divorce

    Qu'il soit consenti ou contentieux, le divorce reste un moment pénible et délicat dans la vie des époux. Il n'en reste pas moins que la procédure de divorce est balisée. Voici quelques conseils pour suivre les étapes clés.