Procédure


Le licenciement économique

Licenciement individuel pour motif économique

Raisons légales, obligations de l’employeur et procédure de ce type de licenciement.

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Rupture conventionnelle du contrat de travail

Rupture conventionnelle du contrat de travail

Par accord mutuel, les deux parties peuvent rompre le contrat de travail.

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La procédure de sauvegarde

Procédure de sauvegarde d'une entreprise

La procédure de sauvegarde permet la survie de l’entreprise en cas de graves difficultés financières.

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Le redressement judiciaire pour cessation de paiement

Redressement judiciaire pour cessation de paiement

Découvrez les causes, les formalités, les conséquences et le déroulement d’un redressement judiciaire.

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Difficultés d'entreprise : le mandat ad hoc

Mandat ad hoc : pour se sortir d'une mauvaise passe

Un bon moyen de résoudre les problèmes dans votre entreprise.

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La conciliation

Conciliation : éviter le redressement judiciaire

La conciliation permet au chef d’entreprise de se sortir d’une mauvaise passe.

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Le règlement amiable des litiges par un médiateur judiciaire ou un médiateur de la République

Médiateur judiciaire et médiateur de la République

Les médiateurs prennent en charge les litiges d’ordre civil ou administratif.

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Le référé

Référé : dans quels cas préférer cette procédure ?

Comment obtenir une décision de justice en urgence ?

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La pension alimentaire

Pension alimentaire : définition, calcul, paiement

Dans quels cas doit-on la verser ? Comment l’obtenir ? Tout savoir sur la pension alimentaire.

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La procédure de licenciement

Licenciement : procédure

Ce qu'il faut savoir sur le licenciement pour cause économique et le licenciement pour motif personnel.

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Les saisies sur salaire

Saisie sur salaire

Modalités et montants des saisies pour remboursement des dettes.

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Faire appel à un conciliateur de justice pour le règlement amiable des litiges

Conciliateur de justice : régler les litiges

Régler un litige à l’amiable permet d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse.

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La procédure relative aux petits litiges

Procédure relative aux petits litiges

Quelles procédures suivre dans le cas d’une obligation en nature ou du paiement d'une dette ?

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L'arbitrage judiciaire

Arbitrage : dans quels cas peut-on l'envisager ?

L'arbitrage est une procédure simple pour régler un litige sans passer par les tribunaux.

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Engager un procès

Engager un procès

La résolution des litiges a lieu lors d’une réunion juridique appelé procès.

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Les nouvelles plaques d'immatriculation expliquées

Comprendre les nouvelles plaques d'immatriculation

Nouvelles plaques d'immatriculation et cartes grises, le nouveau système d’immatriculation vise plus de simplicité et de sécurité.

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Les garanties en cas de vérification fiscale

Contrôle fiscal : quelles sont vos garanties ?

Si vos droits ne sont pas respectés, la procédure de contrôle peut être annulée.

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Garde à vue

Vos droits en garde à vue

Un officier de police judicaire peut garder un individu au poste de police pour une durée limitée.

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L'expulsion

Expulsion : conditions et recours possibles

Expulsion : sous quelles conditions ? Quels recours ?

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Le divorce

Divorce : quels sont les différents cas ?

Les modalités de dissolution d’un mariage ont été modifiées depuis mai 2004.

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