Quelle défiscalisation possible avec la loi Pinel ?

Défiscalisation loi Pinel
Défiscalisation loi Pinel
La loi Pinel est un dispositif d’investissement locatif qui donne droit à une défiscalisation immobilière. Si vous prévoyez d’investir par ce biais dans un bien immobilier neuf, pensez à le proposer à la location nue sur une durée de 6 ans ou 9 ans pour profiter d’une déduction fiscale intéressante.


Comment obtenir une déduction d’impôt avec la loi Pinel ?

La loi Pinel a été mise en place afin de relancer le secteur de l’immobilier neuf. Elle vous permet de faire l’acquisition d’un logement neuf puis de le proposer à la location nue tout en profitant de déductions sur l’impôt sur le revenu. Toutefois, pour que le bien immobilier soit éligible, il doit se situer en zones A, A bis, B1 ou B 2 et répondre aux performances du label BBC 2005 ou RT 2012. Seuls les logements neufs ou en état de futur achèvement ainsi que les appartements proposés en location depuis moins d’un an et n’ayant pas encore trouvé de locataires sont acceptés.

Lorsque vous proposerez le bien immobilier à la location, vous devrez respecter un plafond de loyer qui sera équivalent à ceux pratiqués sur le marché actuel. Vous pourrez proposer le logement neuf en location à un membre de votre foyer fiscal, si toutefois ce dernier dispose de revenus lui permettant de s’acquitter du loyer.

Comment calculer le montant de la défiscalisation avec la loi Pinel ?

La loi Pinel promet une déduction de l’impôt dont le taux est calculé sur le montant du bien immobilier. La défiscalisation varie ainsi en fonction de la durée de location, qui peut être de 6, de 9 ou de 12 ans. À titre d’exemple, pour une durée de location de 6 ans, le calcul de la déduction d’impôt se fait en multipliant le prix du bien immobilier par 2 %.

Si vous faites l’acquisition de plusieurs biens immobiliers, sachez que ce taux ne peut s’appliquer que sur deux d’entre eux dans la limite de 300 000 €, à raison d’un plafond de 5500 €/m² (par an et par foyer fiscal). Ainsi, pour l’achat d’un immobilier neuf à 150 000 €, vous pourrez espérer une déduction d’impôt sur le revenu de 3000 € (150 000 € x 2 % = 3000 €) dès la première année de mise en location. Le montant mentionné sur votre avis d’imposition sur l’année en cours, qui doit normalement être de 4000€, baissera à 1000€ (4000 € - 3000 € = 1000 €). Comme la durée de location dure 6 ans au minimum, vous pourrez obtenir une défiscalisation de 12 % (2 % x 6 ans = 12 %) du prix du bien immobilier.

À partir de la 7e année et jusqu’à la 9e, vous avez la possibilité de reprendre le bien mis en location. Vous pouvez alors le proposer à la location à durée indéterminée mais sans bénéficier de déduction supplémentaire ou le revendre. Si vous souhaitez toutefois continuer à profiter de la défiscalisation Pinel, vous devrez remettre le bien à la location pendant une période de 3 ans au minimum. Le calcul du montant de la défiscalisation sera alors le même que pour la première année. Vous pourrez ainsi aisément défiscaliser 18% (2 % x 9 ans = 18 %) du prix du bien immobilier à la 9e année. Le scénario est le même pour la période de 12 ans sauf que la réduction d’impôt passera de 2 à 1%. Au final, vous aurez obtenu une défiscalisation de plus de 21 % (1 % x 3 ans) + 18 % du prix du bien immobilier.