Questions & Réponses Famille

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Nos dernières publications

  • Signature d'acte de naissance par procuration

    Bonjour, je vous explique mon cas, je serai bientôt papa d'un petit garçon, et j'aimerais savoir si le jour de sa naissance je pourrai signer son acte de naissance (pour reconnaissance parentale) par procuration? J'habite à Lyon et ma compagne en Martinique et je ne pourrai pas me rendre en Martinique le jour de la naissance....

  • Rachat de rente au Luxembourg

    Bonjour, Je voudrais savoir comment obtenir les imprimés pour faire du rachat de rente au Luxembourg ? Merci....

  • Mamie en détresse dont la fille ne la laisse pas voir ses petits-enfants

    Bonjour à vous, Je suis l'heureuse mamie de 2 petites filles de 6 ans 1/2 et 15 mois que j'ai vu très régulièrement depuis leur naissance respective. J'ai d'abord gardé l'aînée au sortir du congé maternité de ma fille (mon gendre travaillant aussi), puis ma fille a été licenciée et a pu reprendre sa fille à temps plein. Cependant, je continuais à voir ma petite fille....

  • Les bourses scolaires sont-elles attribuées en tenant compte des revenus de parents séparés ?

    Bonjour, Mon ex-conjoint et moi-même nous sommes séparés et nous gardons notre fille en résidence alternée. Je bénéficie actuellement des allocations familiales par contre nos déclarations d'impôts spécifient bien la garde alternée. Les revenus de mon ex-conjoint ne lui permettent pas de bénéficier des bourses alors que pour ma part le plafond de mes ressources me permettrait d'en bénéficier....

  • Date de référence fiscale pour la CAF et la bourse de lycée ?

    Bonjour, L'attestation de la CAF demandée pour obtenir une bourse de lycée doit-elle dater de l'année de référence fiscale (2010) pour la demande 2012-2013 ou alors en faut-il une plus récente ? Merci de votre réponse car je suis un peu perdu....

  • Donation au dernier vivant en union libre avec un enfant d'une précédente union

    Je suis divorcée et je vis en union libre avec mon ami. J'ai acheté une maison avec mes biens et je désirerais le protéger au cas où je décéderai avant lui et faire une donation au dernier vivant. Comment puis-je faire sachant que ma fille ne peut pas le voir et que je ne voudrais pas qu'elle le mette dehors ? Merci....

  • Procédure d'obtention d'allocations familiales quand on a été vécu en France

    Ma mère est une ancienne immigrée en France de 1974 à 1986. Elle a eu 3 enfants pendant cette période, dont un décédé, et un quatrième en Tunisie. Elle voudrait savoir si elle a le droit de bénéficier des Allocations Familiales, sachant qu'elle est âgée de 62 ans, et quels sont les documents nécessaires à cette procédure ? Merci de bien vouloir me répondre....

  • Récupérer l'argent d'une location saisonnière à la suite d'un décès

    Bonjour, Ma mère vient de décéder. Elle avait loué un appartement saisonnier pour six mois et réglé le tout par avance. Je voudrais pouvoir récupérer l'argent des mois ou elle n'ira pas à la suite de son décès. Merci à vous....

  • Allocation de rentrée et revenus des heures supplémentaires et complémentaires

    Je souhaite savoir si les heures supplémentaires et complémentaires sont prises en compte dans le revenu net catégoriel pour l'allocation de rentrée ?...

  • Succession lors d'un décès avec une donation entre époux et avec des descendants

    Mon conjoint et moi avons fait une donation entre époux lors de notre mariage. Notre patrimoine est une maison, mon conjoint avait 3 descendants d'une précédente union (non marié), il vient de décéder, comment va se résumer la succession, qui a droit à quoi ? Merci pour l'explication....

  • Donation entre époux et enfants d'un précédent mariage lors d'un décès

    Bonjour, Mon conjoint et moi avons fait une donation entre époux lors de notre mariage. Notre patrimoine consiste en une maison. Mon conjoint avait 3 enfants d'une précédente union (non marié) et il vient de décéder. Comment va se résumer la succession ? qui a droit à quoi ? Merci pour l'explication....

  • Succession et Société Civile Immobilière (SCI)

    Dans le cadre d'une succession, le notaire doit-il prendre en charge la SCI et en faire bloquer le compte afin d'éviter que l'un des enfants se proclamant gérant ne puisse se servir du compte à des fins personnelles ? Quel recours existe-t-il si le notaire n'a pas fait le nécessaire ? Merci....

  • PACS et bien immobilier acheté par mon compagnon avant le PACS

    Bonjour à tous, mon compagnon et moi-même souhaitons nous pacser. Mon compagnon a acheté une maison à crédit. Il voudrait que j'en devienne propriétaire à 50%. Comment peut-on faire (avec ou sans PACS) ? (régime, rachat de crédit, etc...?) Nous étudions toute possibilité....

  • Reconnaissance d'un enfant et prime d'adoption par la CAF

    Si mon mari reconnait ma fille est-ce qu'on aura droit à la prime d'adoption par la CAF ?...

  • Enceinte ou non ?

    Bonjour tout le monde, jeudi dernier le 30 août 12 j'ai eu un rapport sexuel avec mon partenaire. Je prends la pilule Yaz depuis près de 2 ans et ce, sans oublis fréquents. Malheureusement le samedi d'après soit le 1 septembre j'ai eu un oubli mais de moins de 24 heures, je dirais moins de 12 heures....

  • Suppression des allocations familiales et travail d'un enfant pendant l'été

    Bonjour, j'ai 2 enfants. Ma fille aînée, étudiante, a travaillé en tant que saisonnière, juste juillet et août (1300€ x2 de salaire). De ce fait, on me supprime les allocations familiales du mois d'août. J'avais lu sur internet que pendant les vacances d'été (juillet à septembre ), un étudiant peut travailler sans limitation d'heures ou de revenus....

  • Bourse de collège et déclaration de concubinage

    Je dois faire la demande d'une bourse de collège pour mon fils. Je suis séparée de son père et suis en concubinage avec une autre personne qui bien entendu n'est pas le père de mon fils. Dois-je le déclarer alors qu'il n'a rien à voir avec mon fils pour obtenir la bourse du collège ?...

  • Organisation d’obsèques depuis l'étranger (Madagascar)

    Comment doivent procéder ma compagne et ma famille en France, dans le cas où je décède dans le domicile de cette première à Madagascar ? Je voudrais en effet être incinéré, que les cendres soient envoyées en France et placées dans la tombe de mon grand père située à Moirans (38) ? Merci pour vos renseignements....

  • Garde des enfants lorsque l'un des deux parents est étranger

    Bonjour, Je suis étudiante étrangère en France depuis 2008. Je me suis mariée en 2010 avec un résident étranger (carte de 10 ans). Les soucis ont commencé directement après le mariage mais bon on est resté ensemble car on s'aimait. Maintenant que j'ai compris que l'on ne peut plus continuer ensemble, je me pose beaucoup de questions se posent....

  • A qui adresser une demande de garde temporaire des petits-enfants ?

    Bonjour, Je compte faire une demande de garde temporaire de mes petits-enfants et, pour ce faire, m'inspirer grandement de la lettre-modèle du site. Merci de bien vouloir m'indiquer à qui cette demande doit être adressée. Au procureur ? Cordialement, C.Théry....