Le marché des services à domicile réunit près de 870 000 salariés à l’échelle nationale. La rémunération de ces prestations à domicile par l’employeur particulier (celui qui bénéficie de la prestation) ouvre d’ailleurs droit à un avantage fiscal. Il s’agit d’un versement par l’Urssaf, l’année suivant la déclaration de rémunération en Cesu, d’un crédit d’impôt à hauteur de 50% de la somme acquittée. La généralisation d’un nouveau dispositif lié à cet avantage, le crédit d’impôt instantané, va considérablement améliorer la situation des employeurs particuliers.
En rémunérant des prestataires d’aide à domicile à travers le Cesu, les employeurs bénéficient théoriquement d’un remboursement de la moitié du montant dont ils ont dû s’acquitter. Cependant, ce versement de 50% était, jusque-là, différé sur une année. Avec le système du crédit d’impôt instantané, cet avantage fiscal s’apprête à évoluer pour le mieux. Décryptage.
Une collaboration entre l’UrssafRSSAF, le DGFIP et le Cesu
Dans une conférence de presse tenue en juin dernier, l’Urssaf a officialisé le déploiement d’un dispositif flambant neuf visant à faciliter la gestion financière des ménages français, mais aussi lutter contre le travail dissimulé. Jusque-là expérimenté dans le nord du pays, le crédit d’impôt instantané est un nouveau système de versement du crédit d’impôt aux employeurs particuliers. Grâce à ce dispositif révisé, les foyers qui emploient et rémunèrent les services d’une aide à domicile par le Cesu s’affranchissent du décalage d’un an pour l’obtention du crédit d’impôt de 50% que l’Urssaf leur doit. Cette somme sera instantanément déduite de la rémunération totale que l’employeur particulier est supposé payer au moment de la déclaration sur le nouveau service Cesu+. En d’autres termes, ce dernier n’aura plus qu’à payer la moitié de la rémunération due, l’autre moitié étant directement prise en charge par l’État.
Un mécanisme simplifié, tant administrativement que financièrement
En généralisant le crédit d’impôt instantané, l’Urssaf et les Finances publiques facilitent l’accès des Français aux services d’aide à domicile. La perception différée sur un an était loin d’être avantageuse pour la plupart des foyers. Désormais, grâce au crédit d’impôt instantané, un employeur particulier qui rémunère une aide à domicile à hauteur de 150 € sur le mois verra sa charge diminuer instantanément de moitié au moment de la déclaration sur Cesu+, arrêtant la somme due à 75 €. Cette déduction sera retranscrite de manière visible sur le récapitulatif de la déclaration et s’opère exclusivement en ligne, sur le tableau de bord de l’espace Cesu+ de l’employeur concerné. Par ailleurs, cette nouveauté n’impacte pas le prélèvement à la source de ces salariés à domicile.
Un déploiement progressif jusqu’à une généralisation totale
Le crédit d’impôt instantané est accessible à tous les employeurs particuliers qui résident à Paris et dans la région Nord depuis juin dernier. Un déploiement progressif sur l’ensemble du territoire français est prévu par l’État d’ici janvier 2022. Pour information, seuls les employeurs particuliers utilisant le service Cesu+ auront accès à ce nouveau dispositif. En somme, cela représente près de 1,28 million de foyers employeurs au niveau national. Reste alors à savoir si ce dispositif sera également étendu au crédit d’impôt apprentissage.