Le projet de loi de simplification fiscale prochainement présenté courant mai pourrait rendre obligatoire la déclaration en ligne des impôts sur le revenu, d’après une information des Échos. Une réforme qui serait néanmoins appliquée sur plusieurs années et selon les revenus.
Aujourd’hui, pour déclarer ses impôts sur le revenu, deux solutions s’offrent aux contribuables : soit transmettre la classique déclaration papier, soit remplir un formulaire sur le site impots.gouv.fr. Mais cette situation devrait sans doute évoluer prochainement. Car d’après une information publiée par le quotidien économique Les Échos, la suppression de la déclaration papier serait au programme du projet de loi de simplification fiscale. Projet présenté en mai prochain par le ministre des Finances, Michel Sapin. Résultat, la déclaration en ligne, qui n’était jusqu’à présent utilisée que par un tiers des contribuables, deviendrait obligatoire.
Une réforme qui concernerait d’abord les hauts revenus
À noter cependant que quatre à cinq années seraient nécessaires à la mise en œuvre de ce système. Dans un premier temps, la réforme toucherait les revenus les plus élevés, tout simplement parce que ces derniers disposent bien souvent d’un ordinateur et d’une connexion haut débit. Toutefois, comme l’affirme Les Échos, les ménages indiquant ne pas avoir d’accès à Internet pourraient être dispensés de la déclaration en ligne, et ce quels que soient leurs revenus. Le quotidien économique considère par ailleurs qu’un tel changement entraînerait de nombreux changements au ministère de l’Économie et des Finances, du fait de la réorganisation des services nécessaire.