Au 1er juillet 2021, tous les établissements qui commercialisent des boissons alcoolisées à emporter seront obligés de vendre des éthylotests. Il peut s’agir des grandes surfaces, des cavistes, des épiceries ou encore des sites de vente en ligne. L’application de cette mesure fait suite à la LOM (loi d’orientation des mobilités) de 2019.
Afin de lutter contre la conduite en état d’ivresse, la sécurité routière incite les usagers de la route à auto-évaluer leur taux d’alcoolémie. C’est pourquoi une généralisation de la vente d’éthylotests sera bientôt instaurée au sein des débits de boissons alcoolisées.
Quels établissements seront obligés de proposer des éthylotests ?
Si jusqu’à maintenant, seuls les établissements de nuit avaient l’obligation de proposer des éthylotests, au 1er juillet, les supermarchés, les épiceries, comme celles qui distribuent de la bière en vrac, les cavistes et même les sites de vente en ligne y seront également contraints.
Cependant, les débits de boisson temporaires, tels que les salons, foires ou kermesses, et les propriétaires récoltants qui proposent des boissons alcoolisées provenant de leur propre récolte ne sont pas concernés. En effet, ces derniers ne sont pas soumis à la licence “à emporter”.
Ainsi, ce sont environ 50 000 exploitants qui sont touchés par cette nouvelle disposition.
D’autre part, ces établissements devront aussi respecter une obligation d’information concernant l’importance de l’autodépistage et indiquer la localisation des éthylotests qu’ils proposent à travers un affichage parfaitement visible et lisible. Sur les sites de vente en ligne de boissons alcoolisées, une bannière constamment visible devra être retrouvée.
Quels types d’éthylotests seront vendus dans ces établissements ?
Les établissements concernés par cette mesure devront obligatoirement proposer des éthylotests chimiques homologués à la vente. La vente d’éthylotests électroniques quant à elle ne sera pas obligatoire, mais peut être complémentaire. Par ailleurs, ils devront également posséder un stock minimal d’éthylotests (10 à 25) calculé selon la taille de leur rayon alcool.
Ces éthylotests devront également être installés à côté du rayon alcool ou, pour les établissements dont l’activité principale la commercialisation d’alcool, près du lieu d’encaissement.
Quelles sanctions en cas de non-respect de ces mesures ?
En cas de manquement à ces obligations, que ce soit pour le non-respect des mesures en rapport avec l’affichage ou pour un nombre d’éthylotests insuffisant, les établissements concernés peuvent risquer une amende forfaitaire de 675 €. Cette dernière pouvant être majorée à 1 875 €.