À compter de novembre 2017, les préfectures et sous-préfectures de France ne seront plus à même de délivrer des cartes grises. Finies les files d’attente interminables et les restrictions d’horaires, il ne suffira plus que d’avoir une connexion internet. La modernisation du service public s’enclenche !
Zoom sur la mise en place d’un nouveau système de plateforme en ligne pour effectuer sa carte grise !
Plus de délibération en préfectures
Le mois de novembre annonce un renouveau ! Alors que la création de cartes grises après l’achat d’une voiture s’effectuait directement en préfecture ou sous-préfecture, celles-ci se font désormais de manière informatisée. Le « Plan Préfecture Nouvelle Génération » (PPNG) prévoit la fermeture définitive des guichets dédiés à la création de cartes grises de 101 préfectures et 233 sous-préfectures. Ils seront remplacés par des demandes numériques s’effectuant sur des plateformes web spécialisées. Ne perdez plus votre temps des files d’attentes sans fin mais surtout à souffrir des délais de réception conséquents, il vous suffit d’une connexion internet et de laisser faire des agences de professionnels agréés, en plus des accoutumées concessions automobiles. L’un de ces sites a été mis en ligne par le gouvernement : immatriculation.ants.gouv.fr. Il est prévu que chaque région dispose d’une à cinq plateformes pour accélérer et faciliter les démarches administratives à la fois pour le solliciteur et les agents de préfecture.
Carte grise : création numérisée
Afin d’accéder à ce nouveau système, il est nécessaire de disposer d’un ordinateur, tablette ou même smartphone relié à internet, mais aussi d’un dispositif de copie numérique (imprimante, scanner…). Selon le site du Service Public, des points numériques complets seront mis à disposition dans les préfectures et sous-préfectures.
Les usagers ont un délai de 30 jours pour effectuer toutes les démarches administratives au risque d’une verbalisation de 4ème classe et de voir leur véhicule immobilisé. Il est possible de s’adresser soit à l’Agence Nationale des Titres de Sécurités (ANTS), soit à des professionnels de l’automobile habilités par le Ministère de l’Intérieur. Pour rouler en toute sécurité et immédiatement, un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) vous est attribué dans l’attente de la réception de la carte grise originale sous 2 à 4 jours.
Prudence envers les fraudes
Il est nécessaire de faire le choix de sa plateforme de carte grise avec prudence. Comme pour toute évolution, des fraudes existent dont il faut se prémunir. Attention aux arrivées de plateformes non officielles proposant des services payants et sans certitude de réception finale. Le service de Répression des fraudes appelle à la prudence : il est ainsi nécessaire de vérifier sur chaque site la mention « habilité par le Ministère de l’Intérieur » et « agréé par le Trésor Public » qui vous certifiera dans un premier temps la légalité du site. Dans un second temps, faites-vous conseiller par un professionnel de l’automobile ou déléguez-lui toute la procédure contre une trentaine d’euros en supplément du coût de la carte grise. Plus de 30 000 professionnels en France sont habilités à se connecter au Système d’immatriculation des véhicules (SIV).