Laisser une résidence sans surveillance, c’est prendre le risque d’attirer les squatteurs illégaux. Le propriétaire du logement squatté peut cependant engager une procédure judiciaire en vue d’une expulsion. Néanmoins, cette dernière a tendance à s’étendre sur la durée. Heureusement, il existe une démarche accélérée, mais peu connue, qui permet l’évacuation forcée des squatteurs en un temps record de 72 h.
Avoir un de ses logements squattés peut vite se révéler un véritable cauchemar pour un propriétaire immobilier, de par la durée de la démarche liée. Grâce à la procédure d’évacuation accélérée en place depuis janvier 2021, ce conflit peut toutefois prendre fin en 72 h. Décryptage.
Une procédure administrative accélérée
Squatter illégalement un logement est un fait puni d’un an d’emprisonnement accompagné de 15 000 € d’amende. Dans l’immédiat, le propriétaire va naturellement vouloir se débarrasser des occupants illégaux de sa résidence. Cependant, comme il ne peut les forcer lui-même à libérer les lieux, il devra engager des procédures adaptées. Pour une évacuation express en 72 h, il est possible, depuis le 1er janvier 2021, de saisir le préfet, aussi responsable de l’encadrement des loyers dans certaines communes françaises. Ce dernier est à même d’émettre une mise en demeure et d’acter l’expulsion à condition que le propriétaire ait préalablement veillé à :
- Déposer une plainte pour violation de domicile ;
- Justifier qu’il est bien le propriétaire du logement squatté ;
- Prouver que logement est bel et bien squatté en faisant constater les faits par un officier de police judiciaire.
Les situations éligibles à la procédure accélérée
En ayant recours à cette démarche simplifiée, un propriétaire peut libérer une résidence occupée illégalement en 72 h top chrono grâce à l’intervention du préfet. Il arrive néanmoins que la procédure aboutisse à un refus pour différentes raisons. La non-éligibilité du cas en est une. La procédure accélérée pour l’évacuation d’un logement squatté n’est, entre autres, applicable que dans le cas d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire occupée illégalement. Pour ce qui est des terrains et des locaux commerciaux, il va falloir suivre les étapes de la procédure judiciaire. De même, cette expulsion express ne concerne pas :
- Les locataires qui prolongent leur occupation du logement au-delà de l’échéance du bail ;
- Les personnes hébergées dans le logement et qui refusent de partir.
La simplification d’une démarche déjà simplifiée
La procédure administrative accélérée dans le cas d’un squat illégal est une démarche, certes simplifiée, mais peu utilisée, car peu connue. Afin de la généraliser, le gouvernement a décidé, le 1er février dernier, la mise en place d’un système d’accompagnement par un huissier de justice pour guider le propriétaire concerné. L’huissier en question s’occupera de toutes les étapes de la démarche en :
- Constatant de l’occupation illégale à la place de l’officier de police ;
- Accompagnant le propriétaire dans le dépôt de plainte et la demande d’expulsion adressée au préfet ;
- Gérant les étapes de la procédure judiciaire le cas échéant.
Pour réviser le loyer d’une habitation, un propriétaire devra respecter d’autres obligations légales.