Le projet de loi pour la croissance et l’activité, également appelé loi Macron, a été présenté mercredi en Conseil des ministres. Sur les 106 articles intégrés par ce projet, trois mesures sont plus susceptibles que d’autres de toucher les particuliers, notamment en matière de pouvoir d’achat : celles-ci concernent le permis de conduire, les commerces et le transport en bus.
La loi Macron, à savoir le projet de loi sur la croissance et l’activité, a été divulgué dans le détail mercredi en Conseil des ministres. L’occasion d’aborder quelques mesures qui pourraient relever le pouvoir d’achat des Français.
Bientôt un permis de conduire moins coûteux et plus rapide
Aujourd’hui, il est en moyenne nécessaire de patienter trois mois avant de passer son permis B, voire même davantage dans certaines régions comme l’Île-de-France. Problème : les délais entraînent une augmentation du coût du permis, dont le prix moyen serait de 1 600 euros selon le gouvernement. Or, un mois et demi suffit en moyenne pour passer l’examen dans les autres pays européens.
Fort de ce constat, le gouvernement souhaite modifier la situation actuelle en chargeant 1 300 inspecteurs de la supervision de l’épreuve pratique du permis (la conduite), tandis que des opérateurs agréés devront en parallèle s’occuper de l’épreuve théorique (le code). Un système qui permettrait de libérer 170 000 places de plus à l’examen du permis B tous les ans, et d’abaisser le délai à 45 jours, sous deux ans. Résultat : les 40 % de candidats ratant l’examen la première fois économiseront en moyenne 200 euros pour chaque mois de délai en moins.
Vers davantage de concurrence pour faire reculer les prix
À l’heure actuelle, installer un nouveau commerce revient à s’aligner sur les règles d’urbanisme en vigueur et obtenir l’autorisation des commissions départementale et nationale d’aménagement commercial. Or, dans la plupart des cas, ce sont les commerces situés aux abords des grandes surfaces qui sont favorisés, au détriment des centres-villes. D’autre part, ces règles freinent l’installation des commerces. C’est pourquoi la France compte 1,4 magasin pour 1 000 habitants alors que la moyenne est de 2,6 en Europe.
Afin de changer ce système, l’Autorité de la concurrence va être désormais chargée de veiller à ce que l’implantation de nouveaux commerces soit raccord avec les conditions d’une vraie concurrence, et ouvre davantage de possibilités au consommateur. En pratique, cette autorité pourra dorénavant obliger une enseigne détenant plus de la moitié d’un marché de laisser la place à de nouveaux entrants. Or, selon l’UFC-Que Choisir, de nombreux magasins dont les prix étaient auparavant en moyenne plus élevés que dans le reste de la France ont de cette façon vu leurs prix descendre considérablement grâce à la concurrence.
Le cas du transport en autocar
Légalement, un car n’est pas autorisé à réaliser des liaisons entre villes françaises si son point d’arrivée n’est pas situé à l’étranger. Dans le même temps, celui-ci ne doit pas transporter plus de la moitié de voyageurs réalisant un trajet intérieur, et les passagers ne peuvent pas faire un trajet dans une région unique. Conséquence : seulement 0,0005 % des transports en autocar sont concernés par des trajets longue distance en France, alors que la Grande Bretagne et la Suède atteignent respectivement 4 et 5 %.
Mais la loi Macron va permettre d’exploiter des lignes d’autocar sur le territoire national. Reste néanmoins que les régions auront la possibilité d’interdire les lignes en concurrence avec les services publics de transport, qu’il s’agisse de bus ou encore de TER. En pratique, de nombreuses liaisons qui faisaient perdre jusqu’à aujourd’hui un temps considérable à cause des correspondances aux voyageurs, seront allégées parfois de près de moitié.