Contrairement à ce que les débats laissaient présager, c'est finalement le projet du gouvernement qui vient d'être validé. Celui-ci prévoit un durcissement du malus écologique à partir de 2013 s'appliquant aux automobiles rejetant 136g de dioxyde de carbone (CO2) par km et plus.
Alors que le projet de loi de finances (PLF) 2013 du gouvernement semblait en passe de battre de l'aile devant l'assaut de quelques députés écologistes du PS, la "seconde délibération" qui s'est dernièrement tenue à l'Assemblée a fini par aboutir à la validation du projet du gouvernement. Un durcissement du malus auto sera donc bel et bien mis en place en 2013 pour les voitures dégageant 136g de CO2/km et plus. Auparavant, seuls les véhicules rejetant un minimum de 141g de CO2/km étaient concernés.
Afin de faire valoir ce dispositif, le ministre de l'Économie Pierre Moscovici a souligné le "bon équilibre" qu'il permettait, contrairement à l'amendement voté précédemment et prévoyant le maintien du barème de malus actuel. Ce dernier aurait selon le ministre "conduit à une perte de recette de 40 millions d'euros".
Pour rappel, le malus écologique sanctionne financièrement l'achat ou la location d'un véhicule particulier polluant, ce proportionnellement à la quantité de dioxyde de carbone qu'il émet au kilomètre.
Barème actuel
Jusqu'à aujourd'hui, le barème était établi de la façon suivante :
- de 141 g à 150 g de CO2/km : 200 € ;
- de 151 g à 155 g de CO2/km : 500 € ;
- de 156 à 180 g de CO2/km : 750 € ;
- de 181 à 190 g de CO2/km : 1 300 € ;
- de 191 à 230 g de CO2/km : 2 300 € ;
Au-delà de 231 g : 3 600 €.
Barème voté en 2013
Dorénavant, le barème voté dans la loi de finances 2013 prévoit :
- de 135 g à 140 g : 100 € ;
- de 141 g à 145 g : 300 € ;
- de 146 g à 150 g : 400 € ;
- de 151 g à 155 g : 1 000 € ;
- de 156 g à 175 g : 1 500 € ;
- de 176 g à 180 g : 2 000 € ;
- de 181 g à 185 g : 2 600 € ;
- de 186 g à 190 g : 3 000 € ;
- de 191 g à 200 g : 5 000 € ;
Au-dessus de 200 g : 6 000 €.