Différents systèmes d'amendes pour les parents retardataires se développent de plus en plus en France. A l'école, à la garderie ou dans des centres de loisirs, certains parents peuvent arriver jusqu'à 1h30 après l'heure prévue. Cette tendance, qui se généralise, coûte cher aux mairies. Aux grands maux les grands remèdes, les mairies ont décidé d'agir, et de faire payer.
De nombreuses communes et villes souffrent de la ponctualité très aléatoire de nombreuses familles. Or les centres de loisirs, crèches, garderies ou encore les écoles qui dépendent de la mairie mobilisent du personnel pour garder les enfants des parents retardataires. Au bout d'un an, cela revient cher à la mairie qui bien souvent doit serrer les budgets au maximum. Pour obliger les parents à arriver à l'heure, une punition est mise en place, la pire de toute : l'amende.
Les amendes sont calculées selon des modèles différents, en forfaits ou non, par tranches de 10, 15 ou 30 minutes de retard. Pour évaluer les différents systèmes, et mieux se rendre compte de ce qu'ils impliquent, nous simulerons le retard d'une famille à raison de 30 minutes par semaine soit 2 heures par mois, pour un budget de 10 € par semaine soit 40 € par mois.
Une sanction claire, nette et précise
Le maire de Bourgogne, petite commune du Belfort, a décidé de faire payer les parents en retard. Aussi, si les parents ne sont pas arrivés à 18h30 au plus tard, le compte à rebours démarre. Chaque retard de 15 minutes s'élèvera à 5€. Cette mesure, contestable, ne se ressent pas lorsqu'il s'agit d'une fois de temps en temps. Cependant, pour les parents qui arrivent systématiquement après l'heure, la sanction peut être lourde.
Mettons que dans 1 mois vous soyez 3 fois en retard à cause d'imprévus, d'embouteillages ou autres. Par deux fois vous arrivez vers 19h et la troisième à 19h30. Vous avez donc un retard total de 2 heures soit 8 quarts d'heure. L'amende s'élèvera donc à 8 x 5€ soit 40 €. Nous retrouvons nos prévisions.
L'amende calculée selon les revenus des parents
La mairie d'Asnières a préféré un autre système, qui prend en compte le porte-monnaie des parents. Aussi, chaque famille correspond à un échelon compris de 1 à 11. La première sanction commence à 15 minutes de retard. Les prix, calculés au cas par cas, peuvent être dérisoires pour les moins aisés (la plus petite amende coute 1 €), mais s'avérer onéreux pour les autres, et aller jusqu'à 10 € du quart d'heure. Les 40 € seront dépensés en 4 retards de 15 minutes maximum. Les 2h coûteront donc 80 €, soit le double du budget prévu.
L'amende calculée par nombre d'enfants
Cependant, la mairie de Fresnes a remarqué que 5 enfants ne représentaient pas la même charge de travail qu'1 enfant. Aussi, l'amende devra certes être facturée à la famille, mais en fonction du nombre d'enfants. De plus, 15 minutes de retard pouvant être tolérées, la sanction augmente après la première demi-heure. Mais plus rapidement, à raison de 10 € par tranche de 10 minutes.
Un budget de 40 € représente donc soit 4 retards d'une demi-heure, soit 2 retards de 40 minutes ou moins. Pour 2 heures consécutives, vous paierez 10 € (les 30 premières minutes) puis 9 x 10 € soit un total de 100 €. Si vous avez 2 enfants, cela vous fera le double.
L'amende qui va crescendo
Enfin, ce système appliqué à Montigny le Bretonneux, repose sur des amendes de plus en plus chères. Plus précisément, une majoration augmentant avec le retard. Aussi, le premier quart d'heure après 19h00 sera facturé, puis une majoration de 10 % sera ajoutée au quart d'heure suivant. L'amende est cumulée sur le mois : la majoration s'applique sur le deuxième retard même si c'est 3 jours plus tard. Le prix du retard est évalué selon une base forfaitaire, d'après le site du Portail Famille.
Prenons l'exemple de 10 € par quart d'heure. Le premier quart d'heure coute 10 € ; le deuxième coute 10 + 10 % de 10€ ; le 3e coute 10€ + 20 % de 10€. Pour 1h de retard, vous paierez donc 3 fois 10€ + 30 % de 10€ soit déjà 33 €.
Pour atteindre 2h de retard, il faut 8 quarts d'heure, sachant que les 2 premiers sont "gratuits". Au bout de 1h30 de retard supplémentaire vous paierez donc 6 fois 10 € + 150 % de 10 €, ce qui revient à 75 €.
De plus, un cumul de 3 retards après les horaires de fermeture des établissements peut être un motif d'exclusion temporaire ou définitive de l'enfant.
Des résultats inattendus
Ces pratiques peuvent être jugées d'extrêmes selon certains parents, souvent les plus concernés. Mais si ces petits retards semblent ne rien représenter pour beaucoup de parents, "cela génère un coût supplémentaire de 9 000 € par an pour la ville", remarque Élodie Chopinaud, responsable du service enfance pratique, relaie Le Figaro.
La mairie d'Asnières annonce 15 % de retards en moins en janvier 2013 par rapport à l'année précédente, et 30 % le mois suivant. En effet, le budget annuel peut être très important pour une famille arrivant régulièrement en retard. Pour les autres, ces quelques euros sont nécessaires car ils n'ont pas d'autres choix. Néanmoins, il est intéressant de noter que solliciter une nounou reviendrait moins cher.
Nelly Piguet, adjointe chargée de l'éducation à la mairie de Bourgogne indique que si ces sanctions sont dures, au moins elles sont franches. En effet, selon ses dires, relayés par le Parisien, "plusieurs villes comme Belfort facturent aux parents 2 € pour chaque dépassement d’heure. Mais ils ne leur disent pas, c’est simplement inscrit sur la facture, souvent sans qu’ils ne s’en rendent compte."
Sources : Le Figaro ; Le Parisien ;